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Fiche acteur HATVP

SOL

Association · La Mulatière · 69350

Actions déclarées 3
Période 2024
Identifiant HATVP 3668
Année Actions Dépenses estimées
2024 3 37 500 €
Dénomination
SOL
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
12 rue Gabriel Peri Tiers Lieu Le Faitout
69350 La Mulatière
Date d’inscription
12/02/2024
Identifiant national
186400032 (SIREN)

Dirigeants

  • LAYRE Bernard Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BOUSQUET Marie-France

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire

Adresse

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3 actions sur la période 2024

2024 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2024
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  1. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Inscrire dans le projet de loi de finance 2025 une ligne de soutien aux monnaies locales et à leur écosystème

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie, Finances publiques, Education, enseignement, formation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS2KMNV
    Publication
    26/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SOL
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Mettre en place une expérimentation de Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds au trésor pour les recettes encaissée en monnaies locales par les collectivités territoriales

    Domaines · Economie, Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 20

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7TQ57H
    Publication
    26/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SOL
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Mettre à jour l’article 2 de l’arrêté du 24 décembre 2012 dressant la liste limitative des moyens de paiement acceptés pour acquitter les dépenses publiques en y intégrant les monnaies locales

    Domaines · Economie, Finances publiques Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMWBM2V
    Publication
    26/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SOL
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre