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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Contribuer aux travaux relatifs aux mesures de simplification de la vie économiques
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8DNTV
- Publication
- 04/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES CABINETS INTERMEDIAIRES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A l’initiative du ministre de l'Economie, une mission relative aux mesures de simplification pour les PME a été menée. La FCI a répondu aux questions des rapporteurs notamment sur l’exercice libéral des experts comptables et des commissaires aux comptes. Elle a notamment fait part de l'importance du rôle des CAC pour l'économie dans le cadre des projets de relèvement des seuils de nomination obligatoire des commissaires aux comptes.
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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Contribuer à l'élaboration de la transposition de la directive CSRD
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E6MDV
- Publication
- 04/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES CABINETS INTERMEDIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La certification des données de durabilité est un enjeu sociétal. La FCI contribue à la définition de cette mission et des travaux attendus des vérificateurs, au nom de l'intérêt général.
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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Défendre et promouvoir le dispositif du co-commissariat aux comptes
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Entreprises et professions libérales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SE1Z3
- Publication
- 04/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES CABINETS INTERMEDIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre