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2020
< 10 000 €
PPL avortement : demande d’une étude sur les causes, conditions et conséquences de l’avortemen. Pour une politique de prévention de l’IVG et contre l’allongement des délais
Domaines · Prévention, Système de santé et médico-social, Famille, Egalité femmes/hommes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXZQMH
- Publication
- 25/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ALLIANCE VITA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d’une note aux Députés et aux Sénateurs sur l’IVG et le confinement : sur les dangers de l’allongement des délais de l’IVG à domicile Envoi d’une note aux Députés sur la proposition de loi n° 3292 visant à l’allongement des délais légaux d’accès à l’IVG assorti d’une demande d’engager une étude épidémiologique qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement
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2020
< 10 000 €
Grand âge, dépendance et fin de vie : demande d’un nouveau plan soins palliatifs, opposition à toute forme d’euthanasie et d’acharnement thérapeutique, demande d’une loi Grand âge et dépendance
Domaines · Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales, Handicap, Discriminations
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CFU93
- Publication
- 25/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ALLIANCE VITA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sensibilisation des Députés pour un nouveau Plan national des soins palliatifs.
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2020
< 10 000 €
Loi Bioéthique :compléter le principe de précaution en matière environnementale pour y intégrer la protection et l’intégrité de l’être humain, maintien du critère d’infertilité pour accéder à la PMA.
Domaines · Principe de précaution, Système de santé et médico-social, Handicap, Discriminations
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZBYCH
- Publication
- 25/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ALLIANCE VITA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition par la Commission des Affaires Sociales du Sénat Envoi d’une note aux Sénateurs pour l’examen en 1ère et 2ème lecture, aux Députés lors de la 2ème lecture dns le cadre du PJL Bioéthique pour maintenir le critère infertilité pour recourir à PMA, renforcer les recherches médicales sur les causes de l’infertilité, assurer une protection adéquate à l’embryon humain, soutenir l’accueil des personnes handicapées, intégrer la protection et l’intégrité de l’être humain au principe de précaution.