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Fiche acteur HATVP

UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75014

Actions déclarées 24
Période 2023
Identifiant HATVP 3689
Année Actions Dépenses estimées
2023 24 0 €

24 actions sur la période 2023

Actions 1–24 sur 24 en 2023
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  1. 2023 -0

    FAVORISER LES STAGES EN CABINET LIBÉRAL POUR LES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE LORS DE LEUR CURSUS, EN AMÉLIORANT NOTAMMENT LES RÉMUNÉRATIONS DE CES STAGES.

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKXGI3
    Publication
    04/11/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 -0

    DANS LE CADRE DE LA « LOI RIST », PROTÉGER LE MÉDECIN DE LA RESPONSABILITÉ JURIDIQUE DE SOINS DISPENSÉS PAR UN INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCÉE (IPA) SANS SA SUPERVISION

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1DOMZ3
    Publication
    04/11/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 -0

    DANS LE CADRE DE LA « LOI RIST », SUPPRIMER L'OUVERTURE, PRÉVUE PAR LE TEXTE, À UNE PRISE EN CHARGE PAR L'ASSURANCE-MALADIE DES ACTES EFFECTUÉS PAR UN MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE SANS PRESCRIPTION

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PZMFV
    Publication
    04/11/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2023 -0

    DANS LE CADRE DE LA « LOI RIST » CIRCONSCRIRE LA PRISE EN CHARGE DIRECTE DES PATIENTS PAR UN INFIRMIER DE PRATIQUE AVANCÉE (IPA) AUX COMPÉTENCES DE CE DERNIER

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQ2CCV
    Publication
    04/11/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2023 -0

    DANS LE CADRE DE LA "LOI VALLETOUX", SUPPRIMER L'INTRODUCTION D'UN PRÉAVIS OBLIGATOIRE DE 6 MOIS AVANT CESSATION DÉFINITIVE D' ACTIVITÉ POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OL2GV
    Publication
    04/11/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2023 -0

    DANS LE CADRE DE LA "LOI VALLETOUX" SUPPRIMER L'ADHÉSION OBLIGATOIRE À UNE COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ (CPTS) PRÉSENTE DANS LE TEXTE

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRP8DH
    Publication
    04/11/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2023 -0

    DANS LE CADRE DE LA "LOI VALLETOUX", SUPPRIMER LES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION DE LOI CRÉANT UNE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DES MÉDECINS DE L'ACCÈS AUX SOINS DES PATIENTS D'UN TERRITOIRE

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQA8NV
    Publication
    04/11/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2023 -0

    DANS LE CADRE DE LA "LOI VALLETOUX", INTRODUIRE LES UNIONS RÉGIONALES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ COMME ENTITÉS ASSOCIÉES AU GUICHET UNIQUE DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DRM8V
    Publication
    04/11/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2023 -0

    COMPENSER PAR DES INDEMNITÉS L'IMPLICATION DES PRÉSIDENTS DES SERVICES D'ACCÈS AUX SOINS (SAS), ET MIEUX RÉMUNÉRER LES MÉDECINS ANIMATEURS DE CES SAS

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YP0ID3
    Publication
    04/11/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2023 -0

    DANS LE CADRE DE LA« LOI RIST», SUPPRIMER L'É LARGISSEMENT PRÉVUPARLETEXTEDELADURÉEPENDANTLAQUELLEUN PHARMACIEN PEUT CONTINUER À DÉLIVRER UN MÉDICAMENT SANS NOUVELLE ORDONNANCE

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV92BNXH
    Publication
    04/11/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  11. 2023 -0

    DANS LE CADRE DE LA « LOI RIST », SUPPRIMER LA POSSIBILITÉ PRÉVUE PAR LE TEXTE POUR LES PODOLOGUES DE PRESCRIRE DES SOINS ET DISPOSITIFS MÉDICAUX SANS L'AVIS DU MÉDECIN TRAITANT

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKI8LH
    Publication
    04/11/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  12. 2023 -0

    DANS LE CADRE DE LA « LOI RIST » RÉINTÉGRER LES UNIONS RÉGIONALES DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ (URPS) DANS LES CONSULTATIONS PRÉCÉDANT L'ACTUALISATION DES PROTOCOLES NATIONAUX AUTORISÉS

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJF985H
    Publication
    04/11/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  13. 2023 -0

    DANS LE CADRE DE LA« LOI RIST» DÉLIMITER DANS LE TEMPS À 3 ANS LA POSSffiiLITÉ, PRÉVUE PAR LE TEXTE, POUR L'O PTICIEN-LUNETIER D' ADAPTER LA PRESCRIPTION DU MÉDECIN

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNFO8B3
    Publication
    04/11/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  14. 2023 -0

    DANS LE CADRE DE LA "LOI VALLETOUX" LIMITER LA DÉSIGNATION PRÉVUE PAR LE TEXTE D'UN« INFIRMIER RÉFÉRENT» À CERTAINS ASSURÉS SEULEMENT, AVEC L'APPROBATION DU MÉDECIN TRAITANT

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFN8BV
    Publication
    04/11/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  15. 2023 -0

    RELEVER LE PLAFOND DE REVENUS OUVRANT DROIT À DE NOUVEAUX DROITS RETRAITE EN CUMUL EMPLOI-RETRAITE POUR LES MÉDECINS CONTINUANT À EXERCER

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTUL8Y3
    Publication
    04/11/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  16. 2023 -0

    ENCADRER DAVANTAGE L'INSTALLATION DE CABINES DE TÉLÉMÉDECINE.

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZAS913
    Publication
    04/11/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  17. 2023 -0

    ACCROITRE LES SANCTIONS EN CAS DE VIOLENCES FAITES À UN MÉDECIN.

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBZ8O3
    Publication
    04/11/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  18. 2023 -0

    METTRE EN PLACE DES GUICHETS UNIQUES POUR LES AIDES À L'I NSTALLATION, AUJOURD'HUI ÉPARPILLÉES ET COMPLEXES.

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAB8Z6V
    Publication
    04/11/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  19. 2023 -0

    SOUTENIR UNE MEILLEURE RÉMUNÉRATION À L'ACTE DES CONSULTATIONS MÉDICALES.

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXAFJ13
    Publication
    04/11/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  20. 2023 -0

    SUPPRIMER LE DÉREMBOURSEMENT DES PATIENTS NE CONSULTANT PAS LEUR MÉDECIN TRAITANT AVANT DE CONSULTER UN SPÉCIALISTE

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUT8MH
    Publication
    04/11/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  21. 2023 -0

    OUVRIR PLUS LARGEMENT L'ACCÈS DES MÉDECINS LIBÉRAUX AU SECTEUR 2

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWR8RH
    Publication
    05/11/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  22. 2023 -0

    METTRE EN PLACE DES MESURES CONCRÈTES ET DISSUASIVES, TELLES QUE DES PÉNALITÉS, POUR LUTTER CONTRE LES RDV MÉDICAUX NON HONORÉS

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KCMJ3
    Publication
    04/11/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  23. 2023 -0

    PERMETTRE AUX MÉDECINS DE CONSTITUER DES GROUPEMENTS D' EMPLOYEURS POUR LE PERSONNEL NON-MÉDICAL QU'ILS EMPLOIENT

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CF5613
    Publication
    04/11/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  24. 2023 -0

    DANS LE CADRE DE LA "LOI VALLETOUX", SUPPRESSION POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ SIÉGEANT AU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTÉ (CTS) DE LA NOUVELLE MISSION DE RÉDUCTION DES INÉGALITÉS TERRITORIALES

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWY2KV
    Publication
    04/11/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre