-
2022
< 10 000 €
Développer le gré à gré sur l'énergie et le gaz par le biais de sociétés de territoires
Domaines · Développement des territoires, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ716IV
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Obtenir le financement d'un programme autour de la compétitivité des exploitations de polyculture élevage favorisant une approche globale au service du territoire
Domaines · Développement des territoires, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8IABV
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Activer le dispositif de régime des calamités agricoles
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU1L43
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Soutenir l'agriculture biologique en encourageant un accompagnement financier des agriculteurs
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU1R73
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Motion de soutien afin que les agriculteurs bios soient accompagnés pour assurer une pérennité de leur système et ainsi valoriser le soutien public et assurer une stabilité des filières, que l'enveloppe orientée pour l'agriculture biologique reste pour l'agriculture biologique, que la part de produits bios en RHD augmente en correspondance avec la loi EGALIM et en valorisant les produits bio locaux.
-
2022
< 10 000 €
Reporter le délai de mise aux normes des élevages en nouvelle zone vulnérable
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OTICV
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre