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2022
< 10 000 €
Fiabiliser les partenariats publics dans le cadre du projet ferroviaire Lyon Turin
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DDU9V
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
ne pas augmenter les taux d'imposition en matière de taxe sur le foncier bâti et sur le versement mobilité (pour les 38 maires de Grand Chambéry)
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTOLLV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Par mail du 1er avril le président de la CCI Savoie a souhaité sensibiliser les élus de Grand Chambéry sur la nécessité de ne pas augmenter les taux d’imposition (ni en matière de Taxe sur le Foncier Bâti ni en matière de Versement Mobilité) lors de la finalisation du budget de Grand Chambéry. Aucun retour n'a été donné à notre mail.
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2022
< 10 000 €
faire reporter le démarrage du fichier/guichet unique compte tenu du recettage non concluant et du retard pris dans le calendrier des tests
Domaines · PME/TPE
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TRYC3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La CCI Savoie a contacté des députés et sénateurs de la Savoie pour qu'ils/qu'elles sensibilisent le ministre de l'économie (Monsieur Bruno Le Maire) sur les risques de dysfonctionnements à venir concernant les formalités des entreprises suite à la délégation donnée à l'INPI par l'Etat sur le guichet unique. Un mail de sensibilisation leur a été transmis, puis une rencontre a eu lieu à la CCI Savoie avec une sénatrice le 5/12/2022 et le greffier, qui a donné lieu à un courrier au ministre le 6/12 et une sensibilisation de Madame la ministre Olivia Grégoire sur le salon Destinations Montagne/Grand ski en janvier 2023.