-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2020 : alerter sur la distorsion de concurrence liée à une fiscalité du commerce basée sur le foncier
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDN163
- Publication
- 13/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 30/06/2020
- Bénéficiaire
- KINGFISHER FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Loi AGEC : alerter sur l'impact de la mise en place d'une filière REP sur certains produits du secteur agroalimentaire
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLZ2Y3
- Publication
- 11/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 30/06/2020
- Bénéficiaire
- FERRERO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Loi Agec : Antigaspillage pour une économie circulaire
REP : responsabilité élargie du producteur
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Transposition RED II : demander la réhausse du mandat d'incorporation des biocarburants
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3Y4CIV
- Publication
- 01/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 30/06/2020
- Bénéficiaire
- NESTE OYJ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- RED : Directive relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (Renewable Energy Directive)
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Nutriscore : Soutenir une généralisation du dispositif, tout en appelant à une amélioration de la méthodologie de calcul et une harmonisation de la base de données des produits référencés
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB201H
- Publication
- 08/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 30/06/2020
- Bénéficiaire
- DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Loi AGEC : alerter sur les contraintes opérationnelles des magasins de bricolage face aux obligations des REP
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFIJOV
- Publication
- 01/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 30/06/2020
- Bénéficiaire
- KINGFISHER FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Loi Agec : Antigaspillage pour une économie circulaire
REP : responsabilité élargie du producteur