-
2021
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Demander une clarification sur l’évolution du cadre réglementaire relatif au développement du commerce rapide
Domaines · Emploi, solidarité, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RZB0V
- Publication
- 13/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- GOBRANDS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Les rendez-vous institutionnels organisés avaient pour objectif de clarifier les positions des différentes parties prenantes et de s'inscrire dans le calendrier d'évolution de la réglementation en vigueur
-
2021
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Alerter sur les délais de versement des aides à la rénovation énergétique et le phénomène de fraude
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RZZMV
- Publication
- 29/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- BUTAGAZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Plaider pour un accompagnement de l'entreprise dans ses investissements industriels
Domaines · Aides aux entreprises, Politique industrielle, Soins et maladies, Budget
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG99AV
- Publication
- 06/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- PAUL HARTMANN SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Covid : demander l'ouverture des magasins d'outillage pendant les confinements
Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZXXSV
- Publication
- 13/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- KINGFISHER FRANCE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Augmenter la pénalité associée à la non-atteinte des objectifs d'incorporation de biocarburants dans le diesel
Domaines · Taxes, Transport de fret, Transport de voyageurs, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZXFJV
- Publication
- 06/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- NESTE OYJ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Harmoniser la fiscalité de la TICPE entre le XTL-HVO100 et le B100
Domaines · Taxes, Transport de fret, Transport de voyageurs, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TAL43
- Publication
- 06/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- NESTE OYJ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Augmenter les quotas d'importation autorisés d'HVO100 en France
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG9BSV
- Publication
- 06/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- NESTE OYJ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Plaider pour une augmentation des objectifs d'incorporation des biocarburants dans le diesel
Domaines · Taxes, Transport de voyageurs, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9LXJV
- Publication
- 06/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- NESTE OYJ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Accorder aux poids lourds XTL-HVO100 une vignette Crit'Air 1, lorsqu'ils remplissent certaines conditions
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports marchands et collectifs, Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ1R4H
- Publication
- 06/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- NESTE OYJ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers