-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander la restitution publique d'un rapport relatif aux opération de chargement et de déchargement dans le secteur du transport routier de marchandises.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6QIL3
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le Ministère des Transports a mis en place deux missions relatives aux opérations de chargement et de déchargement dans le secteur du transport routier de marchandises. La seconde mission étant achevée, la FNTR a demandé la restitution publique du rapport ainsi que la poursuite des travaux en la matière. En effet, la publication du rapport visant à l'élaboration d'un texte législatif posant le principe général d'une interdiction des opérations de chargement et de déchargement par le personnel de conduite constitue un élément important d'objectivation des travaux menés en la matière.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Solliciter un rendez-vous avec le ministre des Transports afin d'évoquer l'opportunité de mettre en place une expérimentation de systèmes modulaires européens (EMS).
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZ4C0V
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la Directive européenne 96/53/CE dite "Poids et dimensions" qui vise à concilier la performance économique et écologique de la chaine logistique en permettant davantage de massification, la FNTR a sollicité un rendez-vous avec le ministre des Transports afin d'évoquer l'opportunité de mettre en place sur le territoire national une expérimentation dans des conditions contrôlées et encadrées.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander des mesures de soutien afin de pallier les conséquences des grèves portuaires.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LA7YH
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En juin 2024, après 2 semaines de grèves portuaires, la FNTR a demandé aux pouvoirs publics un ensemble de mesures de soutien pour les entreprises de transport de conteneurs : Le rétablissement du bon fonctionnement de la chaine logistique et des flux de marchandises, la limitation des surcoûts pour les acteurs de la chaine logistique, l'annulation de charges fiscales et sociales ou la création d’un fonds de soutien dédié, l’activation de mesures rapides comme la mise en place de moyens supplémentaires (matériel, personnel) et la levée des interdictions de circulation les week-ends.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Solliciter le ministre des transport afin qu'il parraine la remise des trophées de l'édition 2024 du Label "Transport et Logistique Responsables".
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGZPX3
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le Ministre des Transport a été sollicité par la FNTR afin de d'accueillir et de parrainer la remise des trophées de l'édition 2024 du label "Transport et Logistique Responsables". Cette cérémonie a été l'occasion pour la FNTR de rappeler sa forte implication ainsi que celle des entreprises du TRM et de la logistique dans la promotion des pratiques durables et éthiques dans un secteur essentiel mais fortement exposé aux défis environnementaux et sociaux.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Solliciter l'administration centrale de l'Etat afin d'envisager un dispositif, notamment financier, impliquant les chargeurs dans le cadre de la décarbonation du transport routier de marchandises.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWZCKV
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la transition énergétique du secteur du transport routier de marchandises, de ses contraintes et de son coût pour les transporteurs, la FNTR a sollicité les administrations centrales de l'Etat afin d'envisager un mécanisme impliquant financièrement les chargeurs, client des entreprises de transport.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander la publication rapide de la fiche CEE pour les poids lourds électriques.
Domaines · Transports, logistique, Energie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT12X53
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FNTR a demandé au gouvernement la publication de la fiche CEE dédiée aux poids lourds électriques, avec une mise en oeuvre effective au début de l'année 2025 et l'application d'un taux de bonification différencié afin que les segments des porteurs et des tracteurs bénéficient d'un niveau d’aide conforme à la moyenne de l'AAP 2023 et 2024, garantissant ainsi un soutien à la hauteur des enjeux pour l'ensemble des véhicules.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander une période de tolérance pour l'installation du tachygraphe intelligent de deuxième génération.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4GEFH
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- la FNTR a demandé qu'une période de tolérance de 6 mois pour chacune des échéances concernant l'installation du tachygraphe intelligent de 2ème génération, puisse être portée par la France auprès des services de la Commission européenne.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Solliciter les parlementaires et certains agents des administrations centrales de l'Etat afin qu'ils participent au Congres 2024 de la FNTR.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOW7LC3
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les parlementaires et certains agents des administrations centrales de l'Etat ont été invités au Congrès 2024 de la FNTR afin qu'ils puissent, ainsi, prendre en compte les enjeux et les préoccupations du secteur.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Solliciter le dépôt d'une proposition d'amendement dans le cadre de l'examen du projet de loi DDADUE.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFGOWV
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (DDADUE), la FNTR a sollicité le dépôt d'une proposition d'amendement visant à exclure les voies et cheminements de circulation empruntés par les poids lourds affectés au transport de marchandises de l’obligation prévue à l’article 40 de la loi APER.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Solliciter les responsables publics sur le nouveau régime d'aide à l'exploitation de services réguliers de transport combiné.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPEWJD3
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des évolutions du dispositif d'aide à l'exploitation des services de transport combiné, la FNTR a sollicité une action rapide afin d'éviter la rétroactivité du nouveau dispositif sur l'exercice 2024 et d'édicter un moratoire sur l'application de ces nouvelles règles en 2025 afin de trouver une solution pérenne et de ne pas arrêter brutalement les contrats en cours.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter les décideurs publics sur les conséquences du mouvement agricole sur la libre circulation des poids lourds.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WB9YV
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le mouvement agricole a engendré de nombreux blocages routiers perturbant la circulation des camions et engendrant de graves conséquences économiques pour les entreprises de transport routier de marchandises. La FNTR est intervenue auprès du Gouvernement et des autorités locales afin de faire respecter la libre circulation des marchandises.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Solliciter l'intervention d'élus lors d'un dîner débat organisé dans le cadre des élections européennes de 2024.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWZRWV
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des élections européennes de 2024, la FNTR a organisé un dîner débat avec les représentants des listes candidates. A cette occasion, la FNTR a présenté son livre blanc ainsi que les principaux sujets d'attention du secteur du transport routier de marchandises et de la logistique.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter sur la situation économique des entreprises de transport routier se marchandises et souligner les efforts du secteur en matière de transition énergétique.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGZ7X3
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Au regard de la crise économique impactant le secteur du transport routier de marchandises et de la logistique mais aussi des contraintes accrues en matière de transition énergétique, la FNTR a sollicité le Gouvernement et les parlementaires afin d'envisager des mesures de soutien.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Solliciter un rendez-vous auprès du ministre des transports concernant l'intégration d'ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VES7YXH
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FNTR a sollicité un rendez-vous avec le Ministre des Transports afin d'appeler son attention sur la mise en application des nouvelles obligations relatives à l'intégration d'ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement, conformément aux articles 101 de la loi du 22 août 2021 dite Climat et Résilience et 40 de la loi du 10 mars 2023 dite APER et de lui faire part de ses fortes préoccupations sur les travaux en cours sur les textes d’application de ces nouvelles obligations.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter sur l'impact économique négatif de la taxe R-Pass de la Collectivité Européenne d'Alsace sur les entreprises de transport routier de marchandises.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZ40BV
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La taxe R-Pass va impacter fortement les entreprises de transport routier de marchandises dont la situation économique est déjà fragilisée par une conjoncture dégradée. La FNTR, outre des actions locales, a alerté les parlementaires et les préfets sur les graves conséquences de cette taxe et sur son éventuelle reproduction dans d'autres régions.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander la suspension d'une décision impactant le transport de masses indivisibles.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36ASBYV
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FNTR a sollicité le Président des Départements de France afin d'obtenir la suspension d'une décision du Conseil Départemental de Seine-Maritime qui instituait des frais d'instruction de dossier et une redevance de passage pour les transports de masses indivisibles sur son territoire.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Solliciter le dépôt d'une proposition d'amendement visant à maintenir en l'état le dispositif de déduction forfaitaire spécifique.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VES79XH
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FNTR a sollicité le retrait des dispositions du PLFSS 2025 qui supprime la DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique) avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Elle a fait porter un amendement en ce sens au Sénat. Ce dernier a été adopté.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander la circulation dérogatoire et provisoire des semi-remorques au-delà des 12 ans pour les entreprises ayant été victimes de vols de boitier EBS.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YURZFV
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Au regard de la recrudescence de vols de boitier EBS, la FNTR a saisi la DGITM. Pour les entreprises les délais de maintenance sont longs et ils entrainent une immobilisation du véhicule. Cette situation pose des difficultés aux entreprises de transport frigorifique. Celles-ci n’ont que très rarement des ressources disponibles en remorques de maintenance. une attestation de conformité technique ATP est délivrée pour une durée de 12 ans. Une fois l’échéance des 12 ans atteinte, il est possible de renouveler l’agrément pour 6 ans. La demande consiste à permettre la circulation dérogatoire et provisoire des semi-remorques au-delà des 12 ans pour les entreprises victimes de ces vols.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander un mécanisme d'aides afin de soutenir le secteur du transport routier de marchandises faisant face à de graves difficultés économique
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WIXBCH
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Au regard des difficultés économiques du secteur du transport routier de marchandises, la FNTR a sollicité différents ministères ainsi que des administrations centrales de l'Etat afin d'obtenir des aides pour les entreprises à l'instar de celles obtenues à la sortie de la crise sanitaire.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Solliciter les administrations centrales de l'Etat afin de sécuriser juridiquement les employeurs du secteur du transport routier de marchandises dans le cadre de dispositif Vérif Permis.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT12C53
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la mise en place du dispositif Vérif Permis, la FNTR a sollicité, outre la CNIL, la DGT et la DSR afin de sécuriser juridiquement les employeurs du secteur du transport routier de marchandises.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Solliciter le ministre des Transports afin qu'il intervienne au Congrès 2024 de la FNTR.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14C5QV
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le Ministre des Transports a été invité à intervenir lors du Congrès 2024 de la FNTR afin d'évoquer l'ensemble des questions relatives au secteur du transport routier de marchandises et de la logistique et de répondre aux sollicitations préalables du Président de la FNTR.