-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Solliciter l'administration centrale et l'Agence de Services et de Paiement afin de résoudre les problèmes rencontrés par les entreprises pour bénéficier du règlement de l'aide au véhicule
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQCDZV
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'aide exceptionnelle au véhicule obtenue en 2022, de nombreuses entreprises ont rencontré des difficultés pour obtenir leur règlement. la FNTR a saisi de manière régulière l'Administration centrale et l'ASP afin de pallier ces difficultés.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Interpeller les ministres concernés sur les problématiques liées au ZFE-m et transmettre les positions et les arguments de la FNTR
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ8I6V
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Intervenir en amont du Projet de Loi de Finances 2024 afin d'argumenter le refus de la FNTR d'une diminution de la ristourne gazole dont bénéficie le secteur
Domaines · Economie, Transports, logistique, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW8C0H
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Solliciter, dans le cadre du CFA, la désignation d'une personnalité qualifiée pour accompagner la phase 2 de la réforme du dispositif et s'assurer des équilibres financiers de ce dernier.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92NSTH
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la réforme du Congé de Fin d'Activité, la FNTR a sollicité le Ministre des Transports afin de s'assurer des équilibres financiers du dispositif qu'une nouvelle personnalité qualifiée soit nommée afin d'accompagner la phase 2 de la réforme.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Solliciter une exonération de droit pour les parcs de stationnement poids lours en matière d'ombrières photovoltaïques
Domaines · Transports, logistique, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KM7U3
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La sollicitation d'exonération de droit vise l'article 101 de la loi Climat et Résilience et l'article 40 de la loi APER
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter le Gouvernement sur les conséquences des mouvements sociaux agricoles pour le secteur du Transport Routier de Marchandises
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ8XOH
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Organiser un colloque portant sur les transports et les mobilités durables afin d'aborder les investissements liés à la mobilité durable ainsi que l'avenir du transport de marchandises.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU8S73
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Solliciter le Ministre des Transports afin qu'il remette les Trophées du label "Transport et Logistique Responsables" et souligne ainsi son soutien à la démarche de labellisation ESG.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF8P6H
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Solliciter le Ministre des Transports afin d'obtenir la publication du rapport de la mission menée par Pierre GARCIA sur le chargement-déchargement
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU8DO3
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sur la question du chargement-déchargement, le Ministre des Transports a déclenché une deuxième mission et a missionné un ancien membre de l’administration du travail, Pierre GARCIA. Ce dernier a visité plus de 40 entreprises et a rendu son rapport au Ministre. Les partenaires sociaux sont dans l'attente de la publication de ce rapport car ce dernier pourrait servir de base à des travaux d’élaboration d’une nouvelle réglementation.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Intervenir dans le cadre des débats relatif à la loi APER afin d'exclure de l'art.11 (devenu 40) les parkings poids lourds et les parkings de stockage de véhicules.
Domaines · Transports, logistique, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ78RMV
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Solliciter un dispositif de soutien et des mesures d'accompagnement pour le secteur afin de pallier la fin de la remise de 0,10 € par litre de carburant au 31/12/2022
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S1FJ3
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Affirmer et faire valoir la position de la FNTR sur l'expérimentation du 48 tonnes betteravier
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU89F3
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Solliciter la présence du Ministre des Transports aux Congrès 2023 afin de l'interpeller sur les sujets d'importance pour la Profession (TICPE, ZFE, Bonus-Malus, Décarbonation...)
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92N7MH
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Solliciter un dispositif de sortie progressive et sécurisée de la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) pour le secteur
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DM7C3
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter le Gouvernement sur l'urgence de la publication de l'extension des accords du 11/10/2023 sur les minimas conventionnels et les frais de déplacement dans le Transport Routier de Marchandises
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKGRY3
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Saisir le Ministère des Transports afin que soit fixés, par voie réglementaire, le rôle et les responsabilités des différents acteurs de la chaine logistique en matière de consigne de palettes
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O2DFV
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre