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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Préserver la compétitivité des entreprises du TRM et de la logistique dans le cadre de l'examen des projets de loi de finances rectificatifs 2021 et du projet de loi de finances pour 2022.
Domaines · Taxes, Transport de fret, Aides aux entreprises, Impact des transports marchands et collectifs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS26F3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, la FNTR a fait part de ses observations, suggestions et propositions afin que le texte ne dégrade pas la compétitivité des entreprises du secteur du TRM et de la logistique notamment par un alourdissement de la fiscalité.
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Apporter son expertise en matière de sécurité routière
Domaines · Transport de fret, Sécurité routière, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ9F4H
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FNTR est très active en matière de sécurité routière. Elle s'investit au sein du CNSR. Elle intervient régulièrement sur cette question et transmet ses suggestions. Elle est régulièrement consultée.
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Intervenir au bénéfice des entreprises du TRM et de leurs conducteurs dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19
Domaines · Transport de fret, PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises, Sécurité routière
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7IDL3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La crise sanitaire a fortement impacté les entreprises du TRM. La FNTR est intervenue afin de permettre, dans les meilleures conditions possibles, la continuité de l'activité du secteur. La FNTR a été force de propositions et à participé aux travaux des cellules mises en place par les ministères et les administrations centrales. La FNTR a également œuvré pour la mise de mesures d'accompagnement des entreprises.
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Transmettre des informations et des positions sur le TRM et ses problématiques et échanger sur la politique des transports.
Domaines · Taxes, Transport de fret, Aides aux entreprises, Impact des transports marchands et collectifs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 80
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2JLSH
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FNTR transmet régulièrement des informations sur le secteur du TRM et de la logistique et fait part de ses propositions sur la politique des transports. Ses analyses économiques du secteur font référence et elle est régulièrement consultée sur l'ensemble des sujets, notamment la transition énergétique du TRM, l'intermodalité des modes de transport, l'évolution des réglementations et des normes, la digitalisation et la numérisation du secteur.
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Accompagner la transition énergétique du transport routier de marchandises
Domaines · Taxes, Transport de fret, Aides aux entreprises, Impact des transports marchands et collectifs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SFJ7V
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FNTR est fortement impliquée dans la transition énergétique du secteur du TRM. Elle s'est particulièrement impliquée dans l'élaboration de la loi "Climat et résilience" et dans les travaux de la Task Force transition énergétique. Elle a poursuivi son action dans le cadre du programme EVE et a signé la convention EVE 2.
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faire part des positions de la FNTR sur les projets de textes européens relatifs aux transports de marchandises
Domaines · Transport de fret, Institutions européennes, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SF7BV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En complément de son action directe au niveau des institutions européennes, la FNTR transmet des suggestions et des informations et est régulièrement consultée.
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faire part de ses positions et apporter ses expertises lors de l'élaboration de textes législatifs et d'actes réglementaires ayant trait au secteur d'activité
Domaines · Taxes, Transport de fret, Assurance chômage, Impact des transports marchands et collectifs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWL6N3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En amont et au cours de l'élaboration des textes législatifs et des actes réglementaires mais aussi dans le cadre de leur application, la FNTR répond aux diverses sollicitations, apporte ses expertises, fait part de ses positions et exprime ses oppositions. En 2021, la FNTR est principalement intervenue sur le projet de loi "Climat et résilience", le projet taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace, la matérialisation des angles morts, la taxe à l'essieu, les équipements hivernaux, les frais professionnels et la DFS et le bonus-malus de l'assurance chômage.
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Infléchir la réglementation afin de lever les freins au recrutement
Domaines · Transport de fret, Dialogue social, Droit du travail, Formation professionnelle
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BFTUV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A la suite de la mission de Philippe DOLE sur les métiers en tension et de sa déclinaison dans la branche des transports routiers et activités auxiliaires, la FNTR a participé à l'élaboration d'une Charte de développement de l'emploi et des compétences avec les ministères concernés visant à lever les freins au recrutement.