-
2019
< 10 000 €
MAINTENIR LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (ABATTEMENT DE 10%) SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS (PLFSS 2020)
Domaines · Aides aux entreprises, Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPJERV
- Publication
- 02/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION BATIMENT ET TP DU TERRITOIRE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
MAINTENIR LE PTZ "NEUF" DANS LES ZONES B2 ET C (PLF 2020)
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVI0FKH
- Publication
- 02/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION BATIMENT ET TP DU TERRITOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
MAINTENIR LE TAUX REDUIT DE TICPE POUR LE GNR (PLF 2020)
Domaines · Taxes, Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9IRR3
- Publication
- 02/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION BATIMENT ET TP DU TERRITOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Maintenir le taux réduit de TICPE sur le Gazole Non Routier ou à minima étaler la mesure de suppression dans le temps.
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2019
< 10 000 €
SIMPLIFIER LE DISPOSITIF DE LA PRIME RENOVATION ENERGETIQUE ET ELARGIR SON CHAMP D'ACTION (PLF 2020)
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJS6QV
- Publication
- 02/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION BATIMENT ET TP DU TERRITOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réintégrer les chaudières gaz à haute performance dans le bénéfice de la prime, maintenir l'aide pour le remplacement d'un simple vitrage, élargir la prime aux déciles 9 et 10.