Retour à la carte

Fiche acteur HATVP

FEDERATION BATIMENT ET TP DU TERRITOIRE

Organisation syndicale et professionnelle · MEROUX-MOVAL · 90400

Actions déclarées 28
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 132
Année Actions Dépenses estimées
2024 5 25 000 €
2023 4 20 000 €
2022 5 25 000 €
2021 2 10 000 €
2020 8 40 000 €
2019 4 20 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
FEDERATION BATIMENT ET TP DU TERRITOIR JONXION 1 TOUR 2EME ETAGE 1 AVENUE DE LA GARE TGV
90400 MEROUX-MOVAL
Date d’inscription
21/09/2017
Identifiant national
188500516 (SIREN)

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Construction, logement, aménagement du territoire Energie Enseignement supérieur, recherche, innovation Environnement Finances publiques Pouvoirs publics et institutions

Organisations d’appartenance

Adresse

Ouvrir dans OpenStreetMap

28 actions sur la période 2019–2024

2024 · 5 2023 · 4 2022 · 5 2021 · 2 2020 · 8 2019 · 4
Actions 1–2 sur 2 en 2021
Précédentes Page 1 / 1 Suivantes
  1. 2021 < 10 000 €

    Inscrire dans le PLFR 2021 une mesure élargissant les possibilités de « carry back » aux exercices clos jusqu’au 30 septembre 2021 a minima avec récupération immédiate de la créance d'impôt.

    Domaines · Impôts Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS49AQH
    Publication
    29/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDERATION BATIMENT ET TP DU TERRITOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2021 < 10 000 €

    Inscrire dans le PLFR 2021 le report de la hausse envisagée de la fiscalité sur le gazole non routier au 1er janvier 2023.

    Domaines · Taxes, Bâtiments et travaux publics Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQSJYC3
    Publication
    29/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDERATION BATIMENT ET TP DU TERRITOIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre