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Fiche acteur HATVP

ECOMINERO

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · CLICHY · 92110

Actions déclarées 36
Période 2022–2025
Identifiant HATVP 168
Année Actions Dépenses estimées
2025 1 0 €
2024 10 50 000 €
2023 21 105 000 €
2022 4 20 000 €

36 actions sur la période 2022–2025

2025 · 1 2024 · 10 2023 · 21 2022 · 4
Actions 1–4 sur 4 en 2022
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  1. 2022 < 10 000 €

    Agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

    Domaines · Déchets Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKK60H
    Publication
    29/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ECOMINERO
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Faire préciser les règles d'équilibrage financier entre les éco-organismes
  2. 2022 < 10 000 €

    Agrément de l'éco-organisme Ecominéro pour les PMCB de catégorie 1 suivant l'arrêté du 10 juin 2022

    Domaines · Déchets Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRRCNH
    Publication
    29/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ECOMINERO
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Pouvoir nouer des partenariats avec d’autres éco-organismes pour optimiser les schémas de collecte des déchets et générer des gains d’efficacité
  3. 2022 < 10 000 €

    Avis relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

    Domaines · Déchets Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OO66V
    Publication
    29/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ECOMINERO
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Faire préciser la liste établie suivant la nomenclature adoptée dans le décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 pour les produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de minéraux ne contenant ni verre, ni laines minérales ou plâtre
  4. 2022 < 10 000 €

    Cahier des charges d’agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des PMCB

    Domaines · Déchets Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFFZ8V
    Publication
    29/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ECOMINERO
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Demande de prise en compte des spécificités des métiers de la collecte, du transport et du traitement des déchets inertes