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2024
< 10 000 €
Déploiement de la REP PMCB et des actions mises en place pour favoriser le réemploi depuis l'examen de la loi AGEC
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWJCWV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECOMINERO
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Vidéo introductive de Marta de Cidrac, Sénatrice des Yvelines, en tant que Rapporteure de la loi AGEC et Présidente du Groupe Etude Economie Circulaire du Sénat dans le cadre de l'évènement du 19 novembre 2024, dédié à l'économie circulaire dans le bâtiment organisé par Ecominéro
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2024
< 10 000 €
Concertation avec la DGPR sur la REP Emballages professionnels industriels et commerciaux (EIC)
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TWZUH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECOMINERO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Echange avec la Mairie de Paris dans le cadre d'un projet de partenariat avec Ecominero visant à permettre aux particuliers de disposer des points de reprise Ecominero.
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KNF7V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECOMINERO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echange avec l'adjoint à la Maire de Paris en charge de la propreté de l'espace public, de la réduction des déchets, du réemploi, du recyclage et de l'assainissement - Antoine GUILLOU
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2024
< 10 000 €
Echange avec le Conseil départemental de Guadeloupe dans le cadre de la sensibilisation à la REP PMCB sur l'archipel de Guadeloupe
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ62ZD3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECOMINERO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Entretien avec Guy Losbar - Président du conseil départemental de la Guadeloupe
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2024
< 10 000 €
Suppression du seuil des 50m3 dans le cadre du transport de la reprise de la REP PMCB depuis un chantier.
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7NR6H
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECOMINERO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Entretien avec Samuel JUST - Conseiller économie circulaire et risques au cabinet de la Ministre de la Transition écologique, concernant l'alinéa (6.2.3. de l'Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment)
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2024
< 10 000 €
Entretien avec la DGPR concernant l'équilibrage financier entre éco-organismes de la REP PMCB
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RW093
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECOMINERO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Echange avec la DGPR dans le cadre de la modulation des éco-contributions
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQPNRV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECOMINERO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echange avec la DGPR dans le cadre de la modulation des éco-contributions, mentionnées dans l'arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels .et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.
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2024
< 10 000 €
Echange avec la DGPR dans le cadre du périmètre de la REP PMCB
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXI2TUV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECOMINERO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Echange visant à la mise en place du Contrat Collectivités entre l'Organisme Coordonnateur Agréé Bâtiment et la Communauté intercommunale des Villes solidaires (CIVIS)
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WP5YV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECOMINERO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Entretien avec Viviane Malet - Sénatrice de la Réunion
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2024
< 10 000 €
Echange visant à la mise en place du Contrat Collectivités entre l'Organisme coordinateur et CAP Excellence. Objectif : intégrer les déchetteries publiques de la collectivité à la REP PMCB.
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1BZO3
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECOMINERO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Entretien avec Dominique BIRAS : Président SYVADE / Vice Président de CAP Excellence