-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Inscrire la place des sages-femmes dans les actions de prévention dans le cadre du PLFSS 2024 (vaccination, bilans de santé...)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQL46H
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL ORDRE DES SAGES FEMMES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faire actualiser les décrets de périnatalité datant de 1998 et obtenir des états généraux de santé de la femme
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP7X03
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL ORDRE DES SAGES FEMMES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Défendre la place des ordres de santé dans le cadre du renouvellement de la démocratie en santé
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPO85V
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL ORDRE DES SAGES FEMMES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Garantir la sécurité des soins en modifiant le dispositif PADHUE dans la PPL Valletoux
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOX423
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL ORDRE DES SAGES FEMMES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faire de la santé des femmes et de la périnatalité une priorité en présentant aux parlementaires et au gouvernement un ensemble de mesures législatives dans le cadre du projet santé pour toutes
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLK0U83
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL ORDRE DES SAGES FEMMES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Garantir le plein exercice de la compétence orthogénique instrumentale des sages-femmes dans le cadre de la généralisation de cette compétence
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJY44V
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL ORDRE DES SAGES FEMMES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre