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Fiche acteur HATVP

CONSEIL NATIONAL ORDRE DES SAGES FEMMES

Autre organisation · PARIS · 75007

Actions déclarées 33
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 171
Année Actions Dépenses estimées
2024 8 200 000 €
2023 6 150 000 €
2022 4 100 000 €
2021 4 100 000 €
2020 5 125 000 €
2019 6 225 000 €
Type d’organisation
Autre organisation
Adresse déclarée
168 RUE DE GRENELLE
75007 PARIS
Date d’inscription
07/11/2017
Identifiant national
880859707 (SIREN)

Dirigeants

  • CHEVILLARD Thomas Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • FLORENSON Guillaume Vice-Président
  • GRAND Pascal directeur

Champs d’activité

Economie Emploi, solidarité Finances publiques Transports, logistique

Adresse

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33 actions sur la période 2019–2024

2024 · 8 2023 · 6 2022 · 4 2021 · 4 2020 · 5 2019 · 6
Actions 1–8 sur 8 en 2024
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  1. 2024 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Obtenir des recommandations de la HAS afin de construire un parcours de santé génésique de la femme coordonné avec l'ensemble des professionnels concernés

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36AU1WV
    Publication
    02/04/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL ORDRE DES SAGES FEMMES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Réorganiser l'offre périnatale en France : organisation des maternités, lien ville-hôpital, prise en charge des urgences obstétricales

    Domaines · Santé Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRNX9UH
    Publication
    02/04/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL ORDRE DES SAGES FEMMES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2024 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Simplifier le cadre d'exercice de la profession en supprimant les freins à l'exercice professionnel des sages-femmes (liste des médicaments, congé "pathologique...)

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHL714EH
    Publication
    02/04/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL ORDRE DES SAGES FEMMES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2024 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Faire des sages-femmes professionnel de premier recours : développement du SAS, de la permanence des soins, place dans la prévention, conditions d'exercice

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBQMRMV
    Publication
    02/04/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL ORDRE DES SAGES FEMMES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2024 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Encadrer l'exercice des professionnels au diplômes européens mais aussi celui des PADHUE

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YU867V
    Publication
    02/04/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL ORDRE DES SAGES FEMMES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2024 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Garantir la sécurité et la qualité des soins en luttant contre les dérives thérapeutiques et l'irruption des non-professionnels de santé dans le soin

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFGUBY3
    Publication
    02/04/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL ORDRE DES SAGES FEMMES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2024 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Lutter contre la financiarisation de l'offre de soins

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CZMC2V
    Publication
    02/04/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL ORDRE DES SAGES FEMMES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2024 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Faire modifier le statut des sages-femmes au sein des établissements de santé

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT1OXZ3
    Publication
    02/04/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL ORDRE DES SAGES FEMMES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre