-
2019
< 10 000 €
Se concerter sur le revenu universel d'activité dans le domaine du logement
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CIB83
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE CLCV
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Echanger sur les attentes des organisations de locataires
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLR9SH
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE CLCV
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Apporter des précisions sur la loi et débat sur l'application de la consigne des bouteilles en plastique
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0TWBV
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE CLCV
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Soutenir la suspension de la mise sur le marché des denrées contenant du dioxyde de titane
Domaines · Sécurité et normes alimentaires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAELAV
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE CLCV
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Assurer la continuité des comités de pilotage des Assises de l'eau
Domaines · Eaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRFTAV
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE CLCV
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Mettre en oeuvre la contemporanéité des Aides Personnalisées au Logement
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVD9DO3
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE CLCV
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire des nouvelles obligations relatives à l'habitat insalubre en France
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV90J6V
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE CLCV
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Réaliser les suites de la concertation relative au Grand Débat National
Domaines · Dialogue social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIZT0H
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE CLCV
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Crise des Gilets Jaunes : présenter les propositions des organisations de consommateurs
Domaines · Dialogue social, Logement, Egalité des chances, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEP45H
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE CLCV
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Faire le point sur la politique du logement en France
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNL4M3
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE CLCV
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Echanger sur le cadre réglementaire des actions de groupe en France
Domaines · Justice civile
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJTGZ3
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE CLCV
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Echanger sur les conséquences de la politique logement, sur les contraintes financières des organismes et sur les conséquences pour les locataires
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDWAK3
- Publication
- 26/03/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE CLCV
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre