-
2021
< 10 000 €
Echanger sur l'organisation des élections des locataires dans le parc social avec l'Etat, les bailleurs sociaux et associations de locataires
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRQ9NV
- Publication
- 08/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE CLCV
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Faire des propositions sur l’encadrement des loyers dans le cadre de l’examen du PJL 3DS
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4W9B3
- Publication
- 08/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE CLCV
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Faire le lien entre santé publique et nutrition/alimentation
Domaines · Prévention, Sécurité et normes alimentaires
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFCQMH
- Publication
- 08/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE CLCV
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Alerter sur l'évolution du marché de l'électricité et la flambée des prix
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CBP73
- Publication
- 08/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE CLCV
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Agir pour limiter la propension d'impayés locatifs dans le secteur social et déterminer les aides à mobiliser
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGD7RV
- Publication
- 02/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE CLCV
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Sensibiliser sur les enjeux et les solutions d'une meilleure alimentation pour tous
Domaines · Prévention
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQEWWH
- Publication
- 02/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE CLCV
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Informer sur la précarité énergétique dans le cadre des politiques de rénovation thermique des bâtiments
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9EZRV
- Publication
- 02/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE CLCV
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Elaborer de nouvelles normes de construction (matériaux, surfaces) dans le cadre des programmes à venir
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RJSTV
- Publication
- 02/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE CLCV
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Examiner projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZG7ZV
- Publication
- 02/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE CLCV
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre