-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Intégrer les espaces agricoles au sein des zones d'accélération de production d'énergie renouvelable.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQBGEV
- Publication
- 16/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Concilier la protection de la ressource en eau avec les activités agricoles
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P8OBV
- Publication
- 16/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Eviter les emprises foncières sur l'espace agricole pour réaliser les compensations environnementales. Concilier ces compensations avec le maintient de l'activité agricole (évolution de pratiques).
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OMEMV
- Publication
- 16/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Créer des retenues d'eau à des fins d'irrigations en captant les surplus d'eau de pluie avant qu'ils ne partent à la mer.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRUJAH
- Publication
- 16/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Entretenir le réseau hydraulique et faciliter l'évacuation des eaux de pluie à la mer afin de prévenir les inondations.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D8AG3
- Publication
- 16/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Intégrer les espaces agricoles dans les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P8OKV
- Publication
- 16/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre