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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Protéger le foncier agricole au regard du développement de projets d'implantation de batteries de stockage d'électricité.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Construction, logement, aménagement du territoire, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7OXIV
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Aller vers plus d'équité et de transparence sur la transposition du droit européen et des règles du commerce international. Simplifier les réglementations et les normes s'imposants au monde agricole.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation, Commerce extérieur, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBXF43
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Réduire les risques de prolifération des maladies vectorielles et notamment la Fièvre Catarrhale Ovine : généralisation de la vaccination,... et indemniser les élevages touchés par ces maladies.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8L1WV
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Réduire les risques d'inondations des terres agricoles notamment par l'entretien des cours d'eau
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJTOFV
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Ne pas impacter le foncier et l'économie agricole dans le cadre de la mise en œuvre des compensations environnementale.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KREG3
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Motion votée en session
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Favoriser le maintient d'une agriculture économiquement et socialement viable et vivable.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO8KB3
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre