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Fiche acteur HATVP

FEDER PATRONALE BAT ET TP EURE

Organisation syndicale et professionnelle · LE VIEIL EVREUX · 27930

Actions déclarées 12
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 231
Année Actions Dépenses estimées
2024 2 10 000 €
2023 4 20 000 €
2022 3 15 000 €
2020 1 0 €
2019 2 10 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
FEDER PATRONALE BAT ET TP EURE PA DU LONG BUISSON 531 RUE CLEMENT ADER
27930 LE VIEIL EVREUX
Date d’inscription
22/12/2017
Identifiant national
784406936 (SIREN)

Dirigeants

  • ROGARD Pascal Directeur général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • PRIEUR Guillaume Directeur des affaires institutionnelles et européennes
  • ROGARD Pascal Directeur général

Champs d’activité

Arts, culture Médias Numérique Propriété intellectuelle Télécommunications

Adresse

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12 actions sur la période 2019–2024

2024 · 2 2023 · 4 2022 · 3 2020 · 1 2019 · 2
Actions 1–3 sur 3 en 2022
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  1. 2022 < 10 000 €

    A destination des sénateurs, projet d'amendements sur le Crédit d'impôt RE2020, TVA à taux réduit, maintient du PINEL, relèvement du plafond PTZ, baisse de l'IS, Suramortissement Engins non routiers

    Domaines · Taxes, Impôts, Bâtiments et travaux publics, Logement, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD05SG3
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDER PATRONALE BAT ET TP EURE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    courrier transmis aux sénateurs
  2. 2022 < 10 000 €

    gestion des déchets - réemploi des déchets par la création artistique

    Domaines · Déchets Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS4TMPH
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDER PATRONALE BAT ET TP EURE
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    symposium déchets sur 2 semaines en mai 2022
  3. 2022 < 10 000 €

    courrier aux députés PLF2023 .Maintien du dispositif PINEL et propositions en matière de Crédit d'Impôt RE2020 et bâtiment tertiaires

    Domaines · Impôts, Bâtiments et travaux publics, Logement, Budget Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIG1M83
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDER PATRONALE BAT ET TP EURE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre