-
2019
< 10 000 €
Appuyer pour que les concertations pour l’élaboration des décrets d’application visant l’atteinte des objectifs environnementaux et sociétaux de la RE2020, (suite en observation)
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98ON7H
- Publication
- 06/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- A I M C C
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- (suite) poursuivent les objectifs ambitieux fixés par la loi dans la pratique. Défendre des règlementations ambitieuses (influer sur les décrets d'application, réunions avec les acteurs institutionnels) pour s'assurer du respect de l'atteinte des objectifs environnementaux, mais également sociétaux, de la RE2020.
-
2019
< 10 000 €
Proposer des modèles économiques fiables et performants ( calculs Anti-gaspillage dans les industries de construction) inclus dans les objectifs de la loi AGEC (suite en observation)
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW4813
- Publication
- 11/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- A I M C C
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- pour une économie circulaire, dite AGEC, qui transfère les charges de la prise en charge de la récupération des déchets, du recyclage et du réemploi sur les industriels producteurs
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2019
< 10 000 €
Influer pour la création d'une nouvelle filière au Conseil National de l'Industrie. Objectif: création d'un comité stratégique des industries pour la construction incluant toutes les parties prenantes
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2FJIH
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- A I M C C
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Maintenir la pression auprès des autorités françaises pour la défense d’une performance des normes européennes et des industries nationales
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGW8Z3
- Publication
- 06/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- A I M C C
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Maintenir la pression pour la défense de normes européennes de qualité transposées en France et utilisées par les industries nationales, y compris si une révision du règlement de produit de construction se faisait