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2020
< 10 000 €
Influer et argumenter sur la mise en place de la filière à Responsabilité élargie des producteurs (REP) déchets BTP spécifiques dans le cadre de la loi AGEC, et non l’intégration dans une REP générale
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF0TQH
- Publication
- 06/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- A I M C C
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Influer dans le cadre de la RE2020 pour concertation avec des simulations croisées sur les parties carbone, énergie et confort d’été pour bien caler les seuils adaptés pour leurs indicateurs.
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTU81V
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- A I M C C
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Argumenter et influer pour obtenir la mise en place d'un EDEC Filière nécessaire pour palier aux difficultés de recrutement des industriels de la construction.
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SPFSV
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- A I M C C
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Influer auprès de la DHUP pour qu'elle appuie la démarche de reconnaissance des normes françaises à l'Europe par une citation au JO européen dans le cadre de la réglementation produit construction
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ANMJV
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- A I M C C
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Œuvrer pour inclure des seuils maximaux de consommation énergétique d’un logement locatif décent.
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQL8I3
- Publication
- 06/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- A I M C C
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Œuvrer pour inclure des seuils maximaux de consommation énergétique d’un logement locatif décent à : - 450 kWh d’énergie primaire par m2 et par an, au 1er janvier 2023 (seuil haut de la classe G du DPE) - 330 kWh d’énergie primaire par m2 et par an, au 1er janvier 2028 (seuil haut de la classe F du DPE), seuil servant à définir les passoires thermiques dans la loi Energie Climat. dans le décret définissant les critères de décence d’un logement en France métropolitaine
-
2020
< 10 000 €
Influer auprès de la DHUP pour qu'elle appuie la démarche de reconnaissance des normes françaises à l'Europe par une citation au JO européen dans le cadre de la réglementation feu façades
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C1M5V
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- A I M C C
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Argumenter et travailler sur un plan de relance nécessaire à la continuité de l'économie pour sortir de la crise sanitaire liée au COVID. Anticiper la reprise d'activité pour sortir du confinement.
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQK1WH
- Publication
- 30/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- A I M C C
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Influence pour réécriture de la partie réglementaire dans le code de la construction et de l'urbanisme, modifiée du fait de la loi ESSOC,
Domaines · Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQBI8H
- Publication
- 18/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- A I M C C
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Veiller à la simplification de textes et au fait qu'il n'y ait pas d'antagonisme entre les différents textes.