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2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Augmenter à 35 tonnes le Poids Total Autorisé en Charge des véhicules porteurs à 4 essieux dans le Code de la Route
Domaines · Transport de fret, Impact des transports marchands et collectifs, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPX71H
- Publication
- 09/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND NAL INDUSTRIE NUTRITION ANIMALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sensibiliser à l’adaptation de la directive européenne 2001/18/EC aux méthodes récentes d’amélioration des plantes
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXLCFV
- Publication
- 09/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND NAL INDUSTRIE NUTRITION ANIMALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Prioriser l’ouverture et le développement des exportations d'aliments composés pour animaux vers la Chine
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV91T73
- Publication
- 09/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND NAL INDUSTRIE NUTRITION ANIMALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Poursuivre le mandat pour la collecte des statistiques de production d'aliments composés pour animaux d'élevage
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1ZL5H
- Publication
- 09/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND NAL INDUSTRIE NUTRITION ANIMALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposer un protocole d’étude de décontamination associant un traitement acidifiant et une granulation pour gérer les lots de matières premières susceptibles d'être contaminés par des salmonelles.
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJ1BIH
- Publication
- 09/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND NAL INDUSTRIE NUTRITION ANIMALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre