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2020
< 10 000 €
Sensibiliser sur les besoins du secteur de la nutrition animale et de l’élevage en matières de protéines végétale
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAK6PH
- Publication
- 11/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND NAL INDUSTRIE NUTRITION ANIMALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Faire reconnaitre le secteur de la nutrition animale comme secteur essentiel, nécessaire à la continuité des activités des usines et de la livraison des élevages
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWRTSH
- Publication
- 11/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND NAL INDUSTRIE NUTRITION ANIMALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
Décaler la date d'application des règles fiscales (BOFIP) sur le nouveau taux de TVA applicable aux aliments médicamenteux
Domaines · Impôts, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4XUO3
- Publication
- 11/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND NAL INDUSTRIE NUTRITION ANIMALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Intervenir auprès des Préfectures pour que des mesures soient prises pour l'accès aux zones de stockage et de livraison des matières premières (installations portuaires) suite à des blocages
Domaines · Agriculture, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q800H
- Publication
- 11/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND NAL INDUSTRIE NUTRITION ANIMALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
Sensibiliser aux enjeux liés à la décision du Conseil d'Etat sur la réglementation OGM du 07 février 2020
Domaines · Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGB1R3
- Publication
- 11/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND NAL INDUSTRIE NUTRITION ANIMALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre