-
2021
< 10 000 €
Intervenir auprès des parlementaires sur le Projet de Loi EGA2 Besson Moreau
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT97BV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FDSEA DU MORBIHAN
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges par courrier (janvier - juin - juillet et septembre) et en réunion (décembre)
Transmission de propositions d'amendements
-
2021
< 10 000 €
Intervenir auprès des parlementaires sur le projet de Loi concernant les lanceurs d'alerte
Domaines · Principe de précaution, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFJUIH
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FDSEA DU MORBIHAN
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges en réunion (mai)
-
2021
< 10 000 €
prendre en compte de l'agriculture dans la crise Covid
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7R0C3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FDSEA DU MORBIHAN
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sujet des impacts de la crise Covid sur les activités agricoles a été abordé lors de rdv réguliers avec les parlementaires
-
2021
< 10 000 €
Intervenir auprès des parlementaires sur le projet de Loi Chassaigne
Domaines · Retraites
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG27L3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FDSEA DU MORBIHAN
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges par courrier (juin)
Transmission de propositions d'amendements
-
2021
< 10 000 €
Intervenir auprès des parlementaires sur le projet de Loi foncière Sempastous
Domaines · Occupation des sols, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWLP1H
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FDSEA DU MORBIHAN
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges par courrier (octobre) et en réunion (février - mai)
Transmission de propositions d'amendements
-
2021
< 10 000 €
Intervenir auprès des parlementaires sur le projet de Loi sur le Climat
Domaines · Principe de précaution, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQOBRH
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FDSEA DU MORBIHAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges par courrier (mars - mai), courriel (avril - mai) et en réunion (mai)
Transmission de propositions d'amendements
-
2021
< 10 000 €
Informer régulièrement sur les sujets d'actualités agricoles à l'échelle du département
Domaines · Principe de précaution, Qualité de l'eau, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RYSGV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FDSEA DU MORBIHAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation de rdv réguliers avec les parlementaires
Organisation de organisation de rdv réguliers avec la DDTM et la DDPP
Organisation de visites d'exploitations agricoles
Organisation de rencontres avec les élus locaux et l'AMF
Echanges téléphoniques entre la Présidente FDSEA et le Préfet 56
-
2021
< 10 000 €
Intervenir auprès des parlementaires sur les différentes Lois concernant l'environnement
Domaines · Principe de précaution, Produits chimiques, Qualité de l'eau, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0COCK3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FDSEA DU MORBIHAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges par courrier (février - juin), par courriel (novembre) et en réunions (février - décembre)
-
2021
< 10 000 €
Eviter l'occupation illégale de parcelles agricoles par les gens du voyage
Domaines · Occupation des sols, Droits et libertés fondamentales, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSASX3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FDSEA DU MORBIHAN
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges en réunion (octobre - décembre)
-
2021
< 10 000 €
Propositions auprès des Députés sur les mesures relatives au photovoltaïque dans le projet de loi de finances 2021
Domaines · Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRJ4LV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FDSEA DU MORBIHAN
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier aux députés en decembre