-
2023
< 10 000 €
EVITER L'OCCUPATION ILLÉGALE DE PARCELLES AGRICOLES PAR LES GENS DU VOYAGE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFAKLV
- Publication
- 30/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FDSEA DU MORBIHAN
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Échanges en réunion
-
2023
< 10 000 €
INTERVENIR AUPRÈS DES PARLEMENTAIRES SUR LE PLF ET LE PLFSS 2023 pour assurer la pérennité et la modernisation du modèle de protection sociale
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQC9YV
- Publication
- 30/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FDSEA DU MORBIHAN
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
INTERVENIR AUPRÈS DES PARLEMENTAIRES SUR LES TEXTES RELATIFS À LA RETRAITE DES AGRICULTEURS POUR OBTENIR L'APPLICATION DES 25 MEILLEURES ANNEES
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR6J5H
- Publication
- 30/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FDSEA DU MORBIHAN
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
INTERVENIR AUPRÈS DES PARLEMENTAIRES SUR LES PROJETS DE LOIS CONCERNANT L'ENVIRONNEMENT pour alerter sur les aberrations techniques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DY6FV
- Publication
- 30/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FDSEA DU MORBIHAN
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
INTERVENIR AUPRÈS DES PARLEMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI FONCIÈRE SEMPASTOUS
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWQR2V
- Publication
- 30/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FDSEA DU MORBIHAN
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
INFORMER ET ECHANGER RÉGULIÈREMENT SUR LES SUJETS D'ACTUALITÉS AGRICOLES AFIN D'OPTIMISER LA MISE EN OEUVRE ET ALERTER SELON LES BESOINS
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Emploi, solidarité, Construction, logement, aménagement du territoire, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SFLG3
- Publication
- 30/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FDSEA DU MORBIHAN
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
INTERVENIR AUPRÈS DES PARLEMENTAIRES SUR LES EFFETS DE LA LOI TRAVAIL SUR LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS EN AGRICULTURE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34ELT0V
- Publication
- 30/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FDSEA DU MORBIHAN
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
INTERVENIR AUPRÈS DES PARLEMENTAIRES SUR LES IMPACTS DE L'ÉPIZOOTIE D'INFLUENCA AVIAIRE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ0TSV
- Publication
- 30/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FDSEA DU MORBIHAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
INTERVENIR AUPRÈS DES SERVICE DE L'ÉTAT ET DU PRÉFET SUR LES DÉGATS DE GIBIER
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8WL0V
- Publication
- 30/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FDSEA DU MORBIHAN
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
INFORMER LES PARLEMENTAIRES ET SERVICES DE L'ÉTAT SUR LES EFFETS DE LA SÉCHERESSE POUR STRUCTURER UN PLAN SECHERESSE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7DOYV
- Publication
- 30/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FDSEA DU MORBIHAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre