-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Préciser les modalités de délivrance des certificats BPF bientôt nécessaires pour exporter des produits cosmétiques en Chine dans le cadre de la rédaction de textes réglementaires
Domaines · Accords internationaux
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEAM4H
- Publication
- 03/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Participer aux travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des risques scientifiques et technologiques sur la pollution plastique
Domaines · Produits chimiques, Déchets, Qualité de l'eau
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CE0DV
- Publication
- 03/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Partager les enjeux du secteur cosmétique relatifs à l'économie circulaire (éco-modulations, affichage environnemental) en amont de la présentation en Conseil des ministres du PJL AGEC
Domaines · Normes de production, Déchets, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GZE9H
- Publication
- 03/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Proposer une réflexion sur l'encadrement d'acteurs numériques émergents assumant un rôle de prescription dans l'acte d'achat de produits cosmétiques
Domaines · Droit de la concurrence, Publicité, Liberté d’expression et d’information, Protection des données
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV76GSH
- Publication
- 03/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Participer aux travaux de la Mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
Domaines · Principe de précaution, Produits chimiques, Prévention, Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEA87H
- Publication
- 03/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Pariticiper aux travaux du comité de pilotage "consigne" dans le cadre de l'examen du PJL AGEC afin de partager les spécificités du secteur cosmétique
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V09WJV
- Publication
- 03/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Collaborer avec les pouvoirs publics sur la question des perturbateurs endocriniens, notamment sur la nouvelle SNPE2 et la plateforme de recherche PEPPER prévue par la SNPE1
Domaines · Principe de précaution, Produits chimiques, Partenariats public/privé, Prévention
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5E1R3
- Publication
- 03/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Préciser le rôle du TiO2 dans les produits cosmétiques à la suite de la publication de l'arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171
Domaines · Produits chimiques
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJR52H
- Publication
- 03/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire état d'une surtransposition du réglement cosmétique européen relative à l'interprétation de la définition des nanomatériaux
Domaines · Normes de production, Principe de précaution, Produits chimiques
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV769OH
- Publication
- 03/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présenter les enjeux et propositions du secteur relatives au PJL AGEC : information au consommateur, invendus, filières REP, incorporation de MPR, réemploi, consigne, microplastiques, micropollution
Domaines · Normes de production, Principe de précaution, Produits chimiques, Déchets, Qualité de l'eau
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOGADV
- Publication
- 03/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander à être consultés dans le cadre des travaux de la mission Océans de l'ANSES
Domaines · Produits chimiques, Qualité de l'eau
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2X1WH
- Publication
- 03/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Etendre le dispositif d'encadrement des promotions et relèvement du SRP consacré par la loi EGALIM au secteur hygiène-beauté afin de lutter contre la déflation observable depuis janvier 2019
Domaines · Droit de la concurrence, Aides aux entreprises
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UGXFH
- Publication
- 03/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Assurer un soutien officiel des autorités publiques à l'industrie cosmétique française (mission parlementaire, prises de parole, marque export, CSF ou instance bilatérale de suivi)
Domaines · Patrimoine, Politique industrielle, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KCDQH
- Publication
- 03/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Conserver dans le code du commerce le principe d'engagement de la responsabilité des opérateurs violant les contrats de distribution sélective (ordonnance article 17 loi EGALIM)
Domaines · Droit de la concurrence, Protection des marques
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2X40H
- Publication
- 03/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre