-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Présenter les enjeux de la nouvelle réglementation chinoise relative à la mise sur le marché de produits cosmétiques pour les entreprises françaises
Domaines · Protection des marques, Politique industrielle
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SJ2LV
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Maintenir l’assiette actuelle de la redevance pour pollution diffuse
Domaines · Produits chimiques, Qualité de l'eau
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQJ2GH
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Prévoir des délais d’application supplémentaires pour la mise en œuvre de dispositions de la loi AGEC (info-tri et Triman, information sur les qualités et caractéristiques environnementales)
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT29NJH
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Prévoir des délais d’application supplémentaires pour la restriction de l’utilisation du méthyl salicylate (Projet de Règlement CMR Omnibus V)
Domaines · Produits chimiques
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO72EDH
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Présenter les enjeux de la révision du Règlement cosmétique européen pour l’industrie cosmétique française
Domaines · Produits chimiques
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPTB93
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Présenter les enjeux de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour le secteur cosmétique (interdiction des styréniques pour 2030, marquage sur la présence de plastique)
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGQTP3
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Partager les enjeux de la suppression de la déclaration préalable de profession prévue au 1er janvier 2023 pour les entreprises utilisatrices d’alcools
Domaines · Taxes
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CU9LV
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Faire état de la contradiction entre les délais prévus aux niveaux français et européen pour l’interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques non-rincés contenant des microplastiques
Domaines · Produits chimiques
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW1R43
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Attirer l’attention des pouvoirs publics sur les moyens qui seront alloués dans le cadre du transfert de gouvernance pour les produits cosmétiques de l’ANSM aux différentes agences
Domaines · Budget
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98PJLH
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Faire état de la contradiction entre les objectifs d’incorporation de plastique recyclé pour 2025-2030 et la fin du plastique à usage unique prévue d’ici 2040 par la loi AGEC
Domaines · Déchets
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7D443
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Faire état d’une interprétation des autorités françaises de la définition des nanomatériaux incohérente avec celle prévue au niveau européen par le Règlement REACH
Domaines · Produits chimiques
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF8QDH
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander un rééquilibrage des relations commerciales entre les distributeurs (grandes surfaces à dominante alimentaire) et les entreprises cosmétiques
Domaines · PME/TPE, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4Y9D3
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Sécuriser le dispositif existant pour les certificats de conformité aux bonnes pratiques de fabrication pour l’export
Domaines · Normes de production
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAACJGH
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre