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2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présenter les particularités des relations contractuelles MDD pour conserver leur indépendance du régime juridique applicable aux négociations commerciales
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0U0C3
- Publication
- 26/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COOPERATIVE U ENSEIGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présenter les particularités des relations contractuelles MDD– en particulier les conditions de fabrication versus les CGV, et les Contrats mis en place par U avec ses fournisseurs de MDD, pour conserver leur indépendance du régime juridique applicable aux négociations commerciales.
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2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Alerter sur la nécessité d’une réforme de la fiscalité locale pour permettre à la GD d’être en situation de concurrence normale par rapport aux acteurs du e-commerce dans le cadre du PLF
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXK55H
- Publication
- 21/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COOPERATIVE U ENSEIGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Développement et suivi de la mise en place de la loi EGAlim : faire la preuve des spécificités de la coopérative Système U en matière de relations avec le monde agricole
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOA04V
- Publication
- 04/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COOPERATIVE U ENSEIGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Lutte contre le gaspillage alimentaire et engagements en matière d’économie circulaire : mettre en avant les bonnes pratiques de la coopérative Système U dans le cadre de sa politique RSE
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZF85V
- Publication
- 21/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COOPERATIVE U ENSEIGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Introduire les engagements de U visant à soutenir les pratiques agricoles et d’élevage respectueuses du bien-être animal et en faveur de la préservation de la biodiversité via l’agroécologie dans le cadre d’une éventuelle adhésion au programme gouvernemental Act4Nature
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2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibiliser aux risques d’une augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales sur l’activité et l'investissement d'un commerce indépendant dans le cadre des débats autour du PLF
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HALGR3
- Publication
- 21/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COOPERATIVE U ENSEIGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre