-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présenter les particularités des relations contractuelles MDD pour conserver leur indépendance du régime juridique applicable aux négociations commerciales
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEMEMV
- Publication
- 26/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- COOPERATIVE U ENSEIGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présenter les particularités des relations contractuelles MDD– en particulier les conditions de fabrication versus les CGV, et les Contrats mis en place par U avec ses fournisseurs de MDD, pour conserver leur indépendance du régime juridique applicable aux négociations commerciales.
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présenter les enjeux du développement agricole en Outre-mer et les problématiques liées à l’octroi de mer et au renchérissement du transport dans le cadre du plan de lutte contre la cherté de la vie
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BI0IV
- Publication
- 21/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- COOPERATIVE U ENSEIGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Montrer la réussite des accords tripartites pour permettre leur extension dans le cadre d’un éventuel suivi législatif des EGAlim
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSYPQ3
- Publication
- 21/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- COOPERATIVE U ENSEIGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Lutte contre le gaspillage alimentaire et engagements en matière d’économie circulaire : mettre en avant les bonnes pratiques de la coopérative Système U dans le cadre de sa politique RSE
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0KZ13
- Publication
- 21/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- COOPERATIVE U ENSEIGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présenter les spécificités des GMS notamment en termes de consommation d’énergie afin de promouvoir l’autoconsommation via le photovoltaïque et l’éclairage LED dans la perspective d’un renforcement des obligations réglementaires en matière énergétique dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Développement et suivi de la mise en place de la loi EGAlim : faire la preuve des spécificités de la coopérative Système U en matière de relations avec le monde agricole
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CX2IV
- Publication
- 04/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- COOPERATIVE U ENSEIGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Echanger sur les propositions de la coopérative Système U en matière de fiscalité locale et de redynamisation des centres-villes
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RUPAV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- COOPERATIVE U ENSEIGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre