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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Présenter le projet d'habitat porté par MonSenior pour développer l'accueil familial, en particulier en zones rurales.
Domaines · Système de santé et médico-social, Handicap, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQCAUH
- Publication
- 22/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/11/2021 au 31/10/2022
- Bénéficiaire
- MONSENIOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre cette démarche, engagement d'un dialogue avec les Départements pour proposer, dans une démarche de coconstruction, une adaptation du cahier des charges du volet logement de l'agrément accueil familial.
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Présenter la situation fiscale des bénéficiaires de l’accueil familial et solliciter une clarification de la doctrine fiscale afin de voir réduire le reste à charge
Domaines · Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S7ZWV
- Publication
- 27/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/11/2021 au 31/10/2022
- Bénéficiaire
- MONSENIOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faire reconnaître l'accueil familial au titre des activités de services à la personnes pour améliorer le dispositif et sa prise en compte dans la réforme du grand âge et de l’autonomie
Domaines · Système de santé et médico-social, Handicap, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2YZZH
- Publication
- 23/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/11/2021 au 31/10/2022
- Bénéficiaire
- MONSENIOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre