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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Solliciter la reconnaissance de l’accueil familial au titre des activités de services à la personne afin d’améliorer le statut des accueillants familiaux
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZALWM3
- Publication
- 15/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/11/2022 au 31/10/2023
- Bénéficiaire
- MONSENIOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Solliciter une clarification de la doctrine fiscale applicable aux bénéficiaires de l’accueil familial afin de voir réduire le reste à charge pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU7D03
- Publication
- 15/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/11/2022 au 31/10/2023
- Bénéficiaire
- MONSENIOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présenter le projet d'habitat porté par MonSenior pour développer l'accueil familial, en particulier en zones rurales.
Domaines · Emploi, solidarité, Construction, logement, aménagement du territoire, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K8D13
- Publication
- 15/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/11/2022 au 31/10/2023
- Bénéficiaire
- MONSENIOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre cette démarche, engagement d'un dialogue avec les Départements pour proposer, dans une démarche de coconstruction, une adaptation du cahier des charges du volet logement de l'agrément accueil familial.