-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Malus automobile : faire perdurer le malus de l'année 2019, en 2020 jusqu'à la mise en place du cycle d'homologation dit "WLTP" et sa grille de malus ajustée
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJ12IH
- Publication
- 07/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ZERO MOTORCYCLES BV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Bonus automobile pour les véhicules émettant de 0 à 20 gr de CO2/km : maintenir en 2020 le bonus dans les mêmes conditions d'octroie que le bonus de l'année 2019
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVN9I1V
- Publication
- 07/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ZERO MOTORCYCLES BV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Investissements de l'État dans les transports : allouer une part plus importante de la fiscalité liée aux transport de personnes et de marchandises vers les infrastructures routières
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
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Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1ZJ5H
- Publication
- 07/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ZERO MOTORCYCLES BV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Zone à Faibles Émissions (ZFE): identifier les causes de la pollution / intégrer les véhicules ayant la dernière norme euro en pastille crit'air 1 / Pas de classement différencié entre territoires
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
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Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEROF3
- Publication
- 07/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ZERO MOTORCYCLES BV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Établissement des plans d'actions pour la protection de l'atmosphère : privilégier la neutralité technologique et donner de la visibilité aux acteurs sur la mise en oeuvre de la mesure
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7YWB3
- Publication
- 07/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ZERO MOTORCYCLES BV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Renouvellement des flottes de véhicules : engager avec les services de l'Etat et les filières concernés une action de communication sur les véhicules propres et les aides mises à disposition
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMIJY3
- Publication
- 07/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ZERO MOTORCYCLES BV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Retrofit de véhicules : s'assurer que la responsabilité des modifications apportées n'incombent pas aux constructeurs d'origine du véhicule
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2TEJ3
- Publication
- 07/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ZERO MOTORCYCLES BV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
"Droit à la prise" pour les véhicules électriques : rendre ce droit le plus simple et rapide possible
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5CWFH
- Publication
- 07/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ZERO MOTORCYCLES BV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Aménagement des passages piétons : ouvrir l'obligation d'emplacements réservés aux vélos à 5 mètres en amont des passages piétons, aux 2/3 roues motorisés
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WET03
- Publication
- 07/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ZERO MOTORCYCLES BV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Auto-partage : supprimer la redevance d'occupation du domaine public pour les services d'auto-partage qui s'acquittent du stationnement / gestion de l'auto-partage au niveau métropolitain
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34RP03
- Publication
- 07/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ZERO MOTORCYCLES BV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Voies de circulation réservées aux véhicules propres : acter une définition homogène sur le territoire s’inscrivant dans le cadre d’une neutralité technologique et les ouvrir aux 2/3 roues motorisés
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQAKY3
- Publication
- 07/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ZERO MOTORCYCLES BV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Expérimentation des nouvelles mobilités : étendre le périmètre de l'ordonnance aux enjeux de transport de marchandises
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0ONY3
- Publication
- 07/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ZERO MOTORCYCLES BV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Ouverture des données / véhicules connectés : demande de précision sur le périmètre envisagé, la correction télématique, l'usage des données (RGPD), la 5G, la cybersécurité...
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
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- Identifiant action
- 9SVFCDSV
- Publication
- 07/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ZERO MOTORCYCLES BV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Véhicule autonome : volonté de la CSIAM de partager l'expertise des adhérents constructeurs avec la puissance publique en cohérence avec les travaux menés avec les instances européennes
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
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Source HATVP
- Identifiant action
- GJVD6TT3
- Publication
- 07/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ZERO MOTORCYCLES BV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Plan de Déplacement Urbain (PDU) : octroyer des avantages comparatifs aux véhicules et/ou pratiques les plus respectueux de l'environnement en donnant de la visibilité sur plusieurs années
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
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- Identifiant action
- K6VBZPDV
- Publication
- 07/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ZERO MOTORCYCLES BV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Inscrire dans la Loi des objectifs chiffrés de déploiement de stations hydrogènes d'ici à 2028
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
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- Identifiant action
- KW3U6T2V
- Publication
- 07/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ZERO MOTORCYCLES BV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers