-
2019
< 10 000 €
Présenter les spécificités des établissements de santé du secteur privé non lucratif
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5NN93
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- PLFSS 2020
-
2019
< 10 000 €
Audition dans le cadre de l'élaboration de l'agenda rural
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WAS6V
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- 1000 CAFES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
< 10 000 €
Présentation du plaidoyer du Groupe SOS pour la lutte contre le VIH/Sida
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVN562H
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
< 10 000 €
Présentation de l'initiative 1000 cafés et dans le cadre du projet de loi sur les licences IV ruralités
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSIBOH
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- 1000 CAFES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
< 10 000 €
Présenter un projet d'indice international pour la mesure des écosystèmes d'entrepreneuriat social
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHO2YOV
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Référencement de l’indice et développement en France à l’International
-
2019
< 10 000 €
Présenter les activités du Groupe SOS Solidarités en matière de logement des personnes sans domicile fixe
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEDDIH
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
< 10 000 €
Porter les propositions du Groupe SOS pour renforcer l’attractivité et l’emploi en Ile de France.
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVP11YH
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
< 10 000 €
Porter les propositions du Groupe SOS en matière de développement de l’économie sociale et solidaire
Domaines · Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V259FV
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SENIORS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
< 10 000 €
Participer au comité de pilotage du Plan d’Investissement dans les compétences
Domaines · Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDB203
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Mise en œuvre du PIC
-
2019
< 10 000 €
Porter les propositions du Groupe SOS pour le développement économique et social des quartiers prioritaires de la ville
Domaines · Logement, Handicap, Discriminations
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZTQQH
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SENIORS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Participation au PaQte
-
2019
< 10 000 €
Présenter les actions du Groupe SOS en termes d’impact positif de l’entreprise.
Domaines · Droit du travail, Discriminations, Egalité des chances, Egalité femmes/hommes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHL8PIV
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
< 10 000 €
Présenter le projet Sésame dans le cadre du programme Cœur d’Essonne
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WAA6V
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FERMES D AVENIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Mise en œuvre du programme Cœur d'Essonne
-
2019
< 10 000 €
Porter les propositions du Groupe SOS en matière de réduction des inégalités sociales
Domaines · Système de santé et médico-social, Handicap, Discriminations, Egalité des chances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CYC1H
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SENIORS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
< 10 000 €
Présenter les actions du Groupe SOS Transition Ecologique en matière d’aide alimentaire
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CYI1H
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SOLIDARITE ALIMENTAIRE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Présentation des activités du Groupe SOS et ANDES Transition Ecologique pour la loi anti-gaspillage
-
2019
< 10 000 €
Mobiliser les entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle
Domaines · Handicap, Discriminations, Egalité des chances, Egalité femmes/hommes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KW9D3
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
< 10 000 €
Présenter les actions du Groupe SOS pour l’insertion des plus éloignés de l’emploi
Domaines · Handicap, Discriminations, Egalité des chances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5NA83
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
< 10 000 €
Présenter Groupe SOS ainsi que ses actions et interventions
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0FSD3
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SENIORS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Préparation de reprise de structures en difficulté
-
2019
< 10 000 €
Inscrie les secteurs médico-sociaux de l’addictologie (CSAPA, CJC) et d’hébergement et soins (ACT, LHSS, LAM) à la Loi du 24 juillet 2019.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZRCZV
- Publication
- 07/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Sur CPOM et EPRD (article 61 ; Loi du 24 Juillet 2019) : La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015 et la loi dite ASV du 28 décembre 2015 ont structuré la feuille de route des établissements et services médico-sociaux du secteur du handicap et de la gérontologie concernant la conclusion de CPOM et EPRD. Mais les secteurs médico-sociaux de l’addictologie (CSAPA, CJC) et d’hébergement et soins (ACT, LHSS, LAM) étaient omis par ces dispositions, objet des contacts établis avec les conseillers techniques et parlementaires, pour la Loi du 24 juillet 2019 qui a réparé cette omission.
-
2019
< 10 000 €
Bénéficier de la TVA à taux réduit pour les Lits d’Accueil Médicalisés (LAM)
Domaines · Taxes, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTXZ73
- Publication
- 07/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Sur la TVA à taux réduit sur les travaux de construction et de rénovation des Lits d’accueil médicalisé : Depuis la Loi dite DALO du 5 mars 2007, les pouvoirs publics ont mis en place des taux de TVA réduit pour les structures médico-sociales avec hébergement. Mais les Lits d’Accueil Médicalisés (LAM) n’étaient pas inclus du fait de leur nouveauté dans les dispositifs, alors que les Lits Halte Soins Santé (LHSS) en bénéficient. Tel a été l’objet des contacts explicatifs avec les conseillers techniques et parlementaires, pour la Loi de Finances pour 2020 qui a réparé cet oubli.
-
2019
< 10 000 €
Déductions fiscales pour les dons aux épiceries solidaires
Domaines · Impôts, Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFBAOH
- Publication
- 08/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SOLIDARITE ALIMENTAIRE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
< 10 000 €
exonérer les EHPAD de la taxe d'habitation dans le projet de loi de finance 2020
Domaines · Taxes, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ361ZPH
- Publication
- 07/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SENIORS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Sur la taxe d’habitation : la suppression progressive de la taxe d’habitation par la Loi de Finances pour 2020 a fait apparaître que les structures sanitaires, sociales et médico-sociales privées non lucratives demeureraient exposées au paiement de la nouvelle taxe qui s’y substitue, alors que les structures publiques ou privées de statut commercial assumant des missions similaires avec des financements semblables en sont exonérées. Tel a été l’objet des contacts explicatifs avec les conseillers techniques et les parlementaires, pour la Loi de Finances 2020, où le Gouvernement a accepté d’exonérer les EHPAD à compter de 2021.