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2022
< 10 000 €
PLFSS 2023 + PLF 2023 : revalorisation des valeurs du Point GIR (Groupe iso-ressource) dépendance départemental.
Domaines · Finances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFIOY3
- Publication
- 12/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GIE ALLIANCE GESTION
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
PLFSS 2023 + PLF 2023 : simplifier la tarification de l’aide sociale à l’hébergement par les départements dans les Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Domaines · Finances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DJOB3
- Publication
- 12/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GIE ALLIANCE GESTION
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
PLFSS 2023 et PLF 2023 : Proposition d’amendement n°1: unification et simplification de l’affectation des résultats dans le cadre des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)
Domaines · Finances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PEZKV
- Publication
- 12/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GIE ALLIANCE GESTION
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre