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2023
< 10 000 €
Proposition de loi "fin de la sous-traitance en cascade dans le BTP"
Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA1XM3
- Publication
- 05/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDER BATIMENT TRAVAUX PUBLICS MAYENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Information sur l'entrée en récession du secteur du bâtiment
Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBYQA3
- Publication
- 05/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDER BATIMENT TRAVAUX PUBLICS MAYENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Décrypter la situation économique du secteur du bâtiment
Domaines · Economie, Emploi, solidarité, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KB413
- Publication
- 05/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDER BATIMENT TRAVAUX PUBLICS MAYENNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec Mme GASPARI préfète de la Mayenne
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2023
< 10 000 €
Echanges sur les perspectives économiques et les projets
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFOZ7V
- Publication
- 19/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDER BATIMENT TRAVAUX PUBLICS MAYENNE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Propositions amendements du projet de li de finances: crédit impôt RE2020, Investissement locatif privé, champ application de la TVA à taux réduit...
Domaines · Impôts, Logement, Construction, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DWEDV
- Publication
- 19/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDER BATIMENT TRAVAUX PUBLICS MAYENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Faire évoluer le projet de l'article du projet loi projet de loi « pouvoir d’achat » en faveur des entreprises de moins de 50 salariés couvert par un accord d'intéressement
Domaines · Dialogue social, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWTG9V
- Publication
- 19/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDER BATIMENT TRAVAUX PUBLICS MAYENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre