-
2020
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Prévenir toute hausse de cotisation pour les entreprises dans le cadre du régime universel dans le projet de loi réforme des retraites.
Domaines · Dialogue social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPZAC3
- Publication
- 28/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Aménager les dispositifs de report des déficits fiscaux dans le cadre la crise sanitaire dans le projet de loi de finances 2021.
Domaines · Impôts, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQPWPH
- Publication
- 28/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Garantir le respect du principe du contradictoire dans le projet de loi DADUE.
Domaines · Droit de la concurrence
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CY0L3
- Publication
- 28/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Proposer des dispositifs de soutien aux entreprises dans le cadre du plan de relance dans le projet de loi de finances 2021.
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S0KQV
- Publication
- 28/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Favoriser l'adoption de chartes relatives à la publicité dans le projet de loi climat et résilience.
Domaines · Publicité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF2K0H
- Publication
- 28/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Favoriser l'approvisionnement en masques et gel hydroalcoolique.
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRCP8V
- Publication
- 28/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Permettre le report d'imposition des plus-values latentes en cas de réévaluation libre des actifs dans le projet de loi de finances 2021.
Domaines · Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD01PY3
- Publication
- 28/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Relancer l'activité économique en allégeant les impôts de production.
Domaines · Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWRAIH
- Publication
- 22/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Adaptation des règles déclaratives et de contrôle au contexte de la crise sanitaire.
Domaines · Taxes, Impôts
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7JBFH
- Publication
- 22/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Adapter le droit pénal de l'environnement et assurer la proportionnalité des sanctions dans le projet de loi climat et résilience.
Domaines · Justice pénale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C42FR3
- Publication
- 28/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Aménager les règles de limitation de la déductibilité des charges financières.
Domaines · Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAKBJH
- Publication
- 22/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Permettre l'adoption de dispositifs permettant aux entreprises de traverser la crise sanitaire dans le projet de loi de finances rectificative 3.
Domaines · Taxes, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2EUBH
- Publication
- 28/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Préciser les éléments nécessaires pour tenir une assemblée générale d'actionnaires à huis clos afin de garantir la sécurité juridique.
Domaines · Moralisation/Transparence
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BDWJV
- Publication
- 22/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Exclure la référence à certaines sources de financement sans rapport avec la protection sociale pour le financement des retraites
Domaines · Retraites
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAQ4SH
- Publication
- 22/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Projet de loi instituant un système universel de retraite
-
2020
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Préserver le champ des salariés couverts par le régime universel de retraites
Domaines · Retraites
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTQG6V
- Publication
- 22/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Adoption des mesures nécessaires au fonctionnement des entreprises pendant la période d'état d'urgence sanitaire.
Domaines · Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZBZXV
- Publication
- 22/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Préciser les conditions de modulation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Domaines · Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4K4ZH
- Publication
- 22/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Permettre la poursuite des garanties collectives pendant les périodes d'activité partielle.
Domaines · Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWCWIH
- Publication
- 22/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Renforcer les mesures incitatives au développement de l'actionnariat salarié.
Domaines · Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXRXOH
- Publication
- 22/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Préciser les autorisations de déplacements professionnels à partir et vers la France pendant la crise sanitaire.
Domaines · Accords internationaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RUCDV
- Publication
- 22/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Adopter les mesures nécessaires à la préparation à la sortie du Royaume-Uni de l'UE
Domaines · Accords internationaux
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ6CXH
- Publication
- 22/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Préciser le champ des aides à l'alternance dans le cadre du plan #1jeuneunesolution.
Domaines · Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEDECV
- Publication
- 22/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Adapter les dispositions relatives au calcul de la participation et l'intéressement pour tenir compte de la crise sanitaire.
Domaines · Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RQSDV
- Publication
- 22/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Simplification du recours à l'activité partielle, définition des catégories concernées, adaptations des modalités.
Domaines · Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZA4YH
- Publication
- 22/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle - Ordonnance n° 2020-436 - n°2020-386