-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des nouvelles pistes de réflexions sur les crédits d'impôts audiovisuels
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGU6E3
- Publication
- 20/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- MEDIAWAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Contribution du streaming musical au financement de la création et financement du CNM
Domaines · Musique, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RJO1V
- Publication
- 20/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- SPOTIFY FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Exposition de la musique francophone et diversité sur les services de musique en ligne
Domaines · Musique, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R4YEV
- Publication
- 22/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- SPOTIFY FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter les spécificités de l'industrie du logiciel et échanger sur la politique française en matière de cloud, cybersécurité, intelligence artificielle et circulation des données
Domaines · Accès à l’Internet, Politique industrielle, Recherche et innovation, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98ECTH
- Publication
- 20/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- BUSINESS SOFTWARE ALLIANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanger sur le futur de l'audiovisuel public et son financement
Domaines · Audiovisuel, Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQURG3
- Publication
- 20/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- MEDIAWAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Transposition de la directive droit d'auteur et partage de la valeur
Domaines · Musique, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTJBWV
- Publication
- 22/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- SPOTIFY FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers