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2023
-0
PLF 2024: contre l'introduction d'une taxe sur les services de streaming pour le CNM et proposition d'un financement volontaire par le biais d'une contribution de l'ensemble des acteurs de la filière
Domaines · Economie, Arts, culture, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36ANLFV
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- SPOTIFY FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2023
-0
PJL SREN: Demander à ce que les critères de souveraineté sur le cloud (article 10bis) ne soient pas adoptés et que les mesures sur le cloud soient en cohérence avec le Data Act européen
Domaines · Economie, Numérique, Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT14T83
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- BUSINESS SOFTWARE ALLIANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2023
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Comprendre les objectifs du Sommet IA prévu pour février 2025 et proposer une participation et une prise de parole
Domaines · Economie, Numérique, Télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASGOUH
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- BUSINESS SOFTWARE ALLIANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2023
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Présenter le contentieux entre Spotify et Apple et plaider en faveur d'une application stricte du DMA auprès de la France afin de faire cesser les pratiques anticoncurrentielles d'Apple
Domaines · Concurrence, consommation, Numérique, Télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRN0OOH
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- SPOTIFY FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2023
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Comprendre la position française sur Secnumcloud et les négociations EUCS et défendre une approche moins restrictive des opérateurs de cloud internationaux
Domaines · Economie, Numérique, Télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOW0P03
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- BUSINESS SOFTWARE ALLIANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2023
-0
PJL Résilience : Comprendre les objectifs du projet de loi et défendre une transposition de NIS 2 la plus proche du texte européen
Domaines · Numérique, Défense, sécurité, Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZU827V
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- BUSINESS SOFTWARE ALLIANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2023
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Demander des actions politiques pour mettre fin aux pratiques comme "App Tracking Transparency" ou "Distraction Control" sur la chaîne de valeur de la publicité en ligne
Domaines · Médias, Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXI5L7V
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- ASS INTERNET ADVERTISING BUREAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2023
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CNM: demander la refonte des aides à l'innovation (plus de budget, critères d'éligbilité), et l'integration des plateformes au CA de l'etablissement
Domaines · Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9R9143
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- E.S.M.L. - SYNDICAT DES EDITEURS DE SERVICES DE MUSIQUE EN LIGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2023
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Dans le cadre du PJL Simplification, soutien à une évolution des statuts de la CNIL vers davantage de représentativité du secteur économique et des acteurs du numérique.
Domaines · Economie, Numérique, Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPE0XF3
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- ASS INTERNET ADVERTISING BUREAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers