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2024
< 10 000 €
Echanger sur la conjoncture et les projets à venir, en Assemblée Générale des artisans et entrepreneurs de la FBTP de la Meuse
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUCBRH
- Publication
- 24/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Proposer 2 amendements au PLFSS - action en direction du Sénat: amendement article 6 - DFS et prime de la valeur et amendement article 6 - cotisations vieillesse
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92S0RH
- Publication
- 24/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- envoi d'un courriel personnalisé à chaque sénateur
-
2024
< 10 000 €
Proposer 5 amendements au PLF2025: prolongation Pinel, maintien taux réduit TVA pour les chaudières à gaz, abattement TPE/PME, fin des attestations de TVA et réduction franchise de TVA
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKXZKH
- Publication
- 24/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- envoi d'un courriel personnalisé à chaque député
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2024
< 10 000 €
10 propositions FFB pour un pacte constructif au sujet de: PTZ, statut du bailleur privé, ZAN, MPR, surenchère réglementaire, REP, sous-traitance, apprentissage, franchise de TVA et dialogue social
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V006FOV
- Publication
- 23/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- envoi d'un courrier personnalisé à chaque député
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2024
< 10 000 €
Proposer 6 amendements au PLF2025: PTZ universel, sortie limitée du Pinel, limitation hausse TVA pour les chaudières à gaz, fin attestations de TVA, réduction franchise TVA et exonération donations
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAQ8N3
- Publication
- 24/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- envoi d'un courriel personnalisé à chaque sénateur
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2024
< 10 000 €
Proposer 4 amendements dans le projet de loi de simplification de la vie économique à savoir, suppression de l'article 16, assouplissements au PLU, suppressions des attestation de PC et TVA
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EY4CV
- Publication
- 23/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- envoi d'un courrier personnalisé à chaque sénateur