-
2022
< 10 000 €
Echanger en Assemblée Générale des artisans et entrepreneurs de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de la Meuse
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OREXV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Demander une aide financière dans le cadre de la mise en place d'un forum pour la promotion des métiers du bâtiment et des travaux publics
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU2AC3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Ne pas supprimer dans le projet de loi de finances 2023 le bénéfice de la TVA à 5.5 les travaux induits réalisés à l'occasion d'une rénovation énergétique.
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTO0XV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Faire accélérer les règlements des factures dont les termes sont échus pour éviter des problèmes de trésorerie aux entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW9ZTV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
proposer de proroger jusqu'en 2024 le dispositif du suramortissement en faveur de l'acquisition d'engins non routiers peu polluants dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023.
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGICO3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Proposer un amendement de le projet de loi de finances 2023 pour revaloriser les barèmes du prêt à taux zéro pour tenir compte de l'inflation et de du resserrement des conditions de crédit.
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1COBTV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Proposer un amendement dans le projet de loi de finances pour 2023 pour la mise en place d'un dispositif d'amortissement général qui viendrait prendre le relai du dispositif PINEL.
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AZB1V
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Rétablir le crédit d'impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux tertiaires des TPE/PME dans le projet de loi de finances pour 2023 - mesure vertueuse pour environnement et l'activité.
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4CU7H
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Proposer un amendement pour accompagner les surcoûts liés à la mise en oeuvre de la réglementation environnementale 2020 pour ne pas brider l'accession à la propriété
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZAG8V
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Réunion d'échanges Assemblée Générale annuelle des entrepreneurs et artisans de la fédération BTP Meuse
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98B9IH
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Proposer un amendement pour maintenir le dispositif d'investissement locatif PINEL dans son étiage actuel, au regard de la forte demande de logements et des chiffres catastrophiques de la construction
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0GCE3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre