-
2023
< 10 000 €
Faire accélérer les règlements des factures de travaux pour éviter des problèmes de trésorerie aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00B1AV
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Proposer dans le PLF 2024 un amendement limitant la franchise de TVA, pour éviter qu'une entreprise communautaire ne puisse venir contracter avec un client français sans facturer de TVA
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKCMCH
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Proposer un amendement dans le PLF 2024 pour la mise en place d'un statut de bailleur privé reposant sur un amortissement stable sur plusieurs années, remplaçant ainsi les niches fiscales logement.
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQGM0V
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Echanger sur la conjoncture, les projets, en Assemblée Générale des artisans et entrepreneurs de la Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Meuse
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW0MMH
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Demander une aide financière dans le cadre de l'installation de bornes électriques, indispensable à l’heure de la sobriété énergétique et le renforcement du maillage territorial
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPCS2V
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Proposer un amendement dans le projet de loi de fiances 2024 pour le rétablissement du dispositif Pinel dans sa version 2022 compte tenu des difficultés actuelles à trouver une offre locative
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFEMTV
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Proposer dans le Projet de Loi de Finances 2024 de maintenir le prêt à taux zéro dans sa fonction première d'accession à la propriété sur tout le territoire et pour tout type de logement
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW0MWV
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Proposer un amendement dans le projet de loi plein emploi pour que le régime de la microentreprise soit limité dans la durée, rééquilibrant ainsi le dispositif qui concurrence l'activité des artisans.
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W80MJV
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Intégrer les "menuiseries intérieures", éléments incontournables de l'amélioration énergétique, dans le dispositif du crédit d'impôt en faveur de la rénovation des locaux tertiaires des TPE/PME
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA8M43
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Proposer un amendement visant à limiter la sous-traitance dans les marchés de travaux pour ne pas pénaliser les entreprises en bout de chaine, ni favoriser le travail illégal
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D1JXV
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Demander une aide financière dans le cadre de la mise en place d'une action pour la promotion des métiers du bâtiment et des travaux publics
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPQMF3
- Publication
- 08/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre