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2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Elaboration d'une filière REP des produits du tabac: contribuer à la gestion quotidienne de la REP afin d’assurer une couverture du territoire et réduire la présence des mégots dans l’espace public
Domaines · Santé, Environnement
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS21PTV
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- BAT France siège au conseil d'administration de ALCOME. Les décisions visées sont celles émises dans ce cadre. Le gouvernement a fixé deux objectifs dans un cahier des charges 1)Assurer un taux de couverture du territoire (contractualisation avec les collectivités locales) 2) Réduire la présence des mégots dans l'espace public
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2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Lutter contre le marché parallèle des produits du tabac qui affecte les politiques de santé publique et les finances publiques
Domaines · Economie, Finances publiques, Défense, sécurité, Santé, Commerce extérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZ9UCV
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtention d'un cadre règlementaire différencié du tabac pour les produits à nocivité potentiellement réduite (sachets de nicotine) dans le Code de la Santé Publique
Domaines · Concurrence, consommation, Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUBD6V
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtention d'un cadre règlementaire différencié du tabac pour les produits à nocivité potentiellement réduite (vapotage) dans le Code de la Santé Publique
Domaines · Concurrence, consommation, Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWEX53
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Fiscalité des produits du tabac manufacturé - Nécessité d'avoir un moratoire fiscal lors du PLF/PLFSS
Domaines · Economie, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YU9B2V
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre