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Fiche acteur HATVP

BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · PARIS LA DEFENSE CEDEX · 92050

Actions déclarées 26
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 565
Année Actions Dépenses estimées
2024 5 750 000 €
2023 5 500 000 €
2022 4 200 000 €
2021 4 200 000 €
2020 4 400 000 €
2019 4 400 000 €
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée

92050 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Date d’inscription
10/10/2017
Identifiant national
H440188840 (HATVP)

Dirigeants

  • BARROS Maria Chief Legal Officer
  • FOGEL Glenn CEO
  • HEYDORFF Vanessa Regional Manager France

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DARMOIS Alexis Directeur des affaires publiques Sud Ouest de l'Europe, Afrique du Nord et Moyen-Orient
  • Heydorff Vanessa Directrice France

Champs d’activité

Concurrence, consommation Construction, logement, aménagement du territoire Economie Environnement Finances publiques Numérique Sports, loisirs, tourisme

Organisations d’appartenance

Adresse

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26 actions sur la période 2019–2024

2024 · 5 2023 · 5 2022 · 4 2021 · 4 2020 · 4 2019 · 4
Actions 1–4 sur 4 en 2021
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  1. 2021 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Fiscalité des produits du tabac manufacturé - Nécessité d'avoir un moratoire fiscal lors du PLF/PLFSS

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U95WZV
    Publication
    24/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2021 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Obtention d'un cadre règlementaire différencié du tabac pour les produits à nocivité potentiellement réduite (vapotage) dans le Code de la Santé Publique

    Domaines · Finances publiques, Santé, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34BJW6V
    Publication
    24/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2021 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Elaboration d'une filière REP des produits du tabac: contribuer à la gestion quotidienne de la REP afin d’assurer une couverture du territoire et réduire la présence des mégots dans l’espace public

    Domaines · Finances publiques, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GQ57QH
    Publication
    24/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    BAT France siège au conseil d'administration de ALCOME. Les décisions visées sont celles émises dans ce cadre. Nous tendons à remplir l' objectif fixé par le gouvernement qui est de réduire la présence des mégots dans l'espace public
  4. 2021 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Lutter contre le marché parallèle des produits du tabac qui affecte les politiques de santé publique et les finances publiques

    Domaines · Taxes, Sécurité nationale, Justice pénale, Statistiques, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 40

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE75SK3
    Publication
    29/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre