-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtention d'un cadre règlementaire différencié du tabac pour les produits à nocivité potentiellement réduite (vapotage) dans le Code de la Santé Publique
Domaines · Finances publiques, Santé, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98TLJH
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Fiscalité des produits du tabac manufacturé - Nécessité d'avoir un moratoire fiscal lors du PLF/PLFSS
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9O8LV
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Proposer l'élaboration d'une filière à responsabilité élargie des mégots de cigarette afin de réduire la présence des mégots dans l'espace public
Domaines · Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CSY93
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Lutter contre le marché parallèle des produits du tabac qui affecte les politiques de santé publique et les finances publiques
Domaines · Taxes, Sécurité nationale, Justice pénale, Statistiques, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG0AWV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre