-
2023
< 10 000 €
Solliciter les Collectivités pour nouer des partenariats dans le cadre de conventions annuelles et pluriannuelles avec la CCI (puis contractualiser)
Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU5G0H
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Défendre les intérêts du monde économique sur le territoire de Toulouse Métropole (ZFE, Fiscalité foncière, versement mobilité, etc.)
Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C34ERXIV
- Publication
- 24/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Défendre les intérêts du monde économique sur le devenir de la plateforme aéroportuaire de Toulouse-Blagnac dans le cadre des Ateliers des Territoires
Domaines · Economie, Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7ATQV
- Publication
- 24/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Porter à connaissance des difficultés de mise en œuvre du Guichet Unique électronique géré par l'INPI et demande de mise en œuvre de mesures dérogatoires pour faciliter la phase de transition
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00OJQV
- Publication
- 24/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
A69 - S'assurer de la poursuite de la réalisation de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres dans la mesure où toutes les autorisations administratives ont été accordées.
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQC2DH
- Publication
- 24/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Convaincre le Gouvernement d'abandonner dans le PLF 2024, la baisse de 100 millions d’€ du plafond de la TCCI affectée aux CCI d’ici 2027,en faveur de prélèvements sur fonds de roulement sur 4 ans
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP64QV
- Publication
- 24/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Demander une révision du périmètre de la ZFE-m de la métropole toulousaine et un report de sa mise en application
Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJZRXV
- Publication
- 24/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre