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Fiche acteur HATVP

KAIROS MSC

Cabinet de conseil · PARIS 17 · 75017

Actions déclarées 217
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 579
Année Actions Dépenses estimées
2024 68 340 000 €
2023 63 6 300 000 €
2022 43 4 300 000 €
2021 34 1 700 000 €
2020 6 300 000 €
2019 3 75 000 €
Dénomination
KAIROS MSC
Type d’organisation
Cabinet de conseil
Adresse déclarée

75017 PARIS 17
Date d’inscription
08/07/2019
Identifiant national
849491386 (SIREN)

Dirigeants

  • ROUSSARIE Léa Directrice générale adjointe
  • ZARADER Robert Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BITTAR Elie Consultant
  • DE HILLERIN Jean Consultant Sénior
  • DESNO Juliette Consultante
  • GARNIER Camille Consultante
  • RAIGA CLEMENCEAU Emma Consultante sénior
  • ROUBINET Jean Directeur conseil
  • ROUSSARIE Léa Directrice générale adjointe
  • ROVERC'H Jeanne Consultante sénior
  • VASLIN François-Xavier Directeur conseil
  • ZARADER Robert Président

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Arts, culture Banques, assurances, secteur financier et extra financier Concurrence, consommation Construction, logement, aménagement du territoire Economie Emploi, solidarité Energie Enseignement supérieur, recherche, innovation Entreprises et professions libérales Environnement Finances publiques Numérique Pouvoirs publics et institutions Propriété intellectuelle Santé Sports, loisirs, tourisme Transports, logistique

217 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–63 sur 63 en 2023
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  1. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Inscrire dans la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux une obligation visant à lutter contre la contrefaçon.

    Domaines · Propriété intellectuelle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRCC6H
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION FABRIC. PROTECT PROPRIETE INDUST.
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  2. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Sensibiliser les acteurs institutionnels (Gouvernement et Parlement) afin d'obtenir une nouvelle loi visant la modernisation de la lutte anti-contrefaçon

    Domaines · Propriété intellectuelle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7O667V
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION FABRIC. PROTECT PROPRIETE INDUST.
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  3. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PLF 2024 : Alerter sur la problématique des combles perdus non financées par le programme "MaPrimeRénov'"

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques, Energie, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQY1GV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    KNAUF INSULATION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  4. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PLF 2024 : Alerter les parlementaires sur les propositions de mesures visant à instaurer un taux de TVA réduit pour les matériaux

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques, Energie, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFS4FH
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    KNAUF INSULATION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  5. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Demander l'exclusion du lait dans une éventuelle mise en place d'un système de consigne pour recyclage des emballages boissons

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXADCS3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    INSTITUT PROFESSIONNEL DU LAIT DE CONSOMMATION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  6. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Rénovation énergétique : Promouvoir auprès des décideurs, un parcours de travaux cohérents pour la rénovation énergétique des bâtiments dans le cadre de la réforme de MaPrimeRénov'

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques, Energie, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQBFOH
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    KNAUF INSULATION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  7. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Contribuer au développement d'une politique en faveur de la prévention en matière de santé des femmes

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQX09V
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    AEMA GROUPE
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  8. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PLFSS : proposition d'amendements en faveur d'un élargissement du dispositif des rendez-vous de prévention à d'autres professionnels de santé en faveur de la santé des femmes

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWL7PV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    AEMA GROUPE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  9. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Demander l'assouplissement des contrôles sur l'atteinte de l'objectif de réalisation du bouchon solidaire

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBOSI3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    INSTITUT PROFESSIONNEL DU LAIT DE CONSOMMATION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  10. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PJL Industrie verte : promouvoir la mise en place d'un Say on Climate au sein des grandes entreprises cotées

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7TXIV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    AEMA GROUPE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  11. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PPL portant mesure pour bâtir la société du bien vieillir en France - propositions d'amendements pour une approche holistique au bien vieillir

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2P94LV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    AEMA GROUPE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  12. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PJL visant à sécuriser et réguler l'espace numérique : alerte contre la proposition de l'article 4 - message d'alerte sur les vidéos

    Domaines · Numérique, Justice Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36K1RU3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    1979
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  13. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Encourager à des pratiques commerciales et de consommation durables dans l'industrie automobile

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie, Transports, logistique, Environnement Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQWX7V
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    AEMA GROUPE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  14. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Alerter sur l’impact d’une réglementation spécifique de la promotion des boissons non-alcoolisées dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur les influenceurs

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFC5W3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    BOISSONS RAFRAICHISSANTES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  15. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Mission gouvernementale liée à l'assurablité des Catnat - assurer la soutenabilité du régime catnat tout en préservant sa solidarité

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OZQSV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    AEMA GROUPE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  16. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Présenter les enjeux de l'entreprise et ses engagements pour protéger les acteurs et agir contre les violences

    Domaines · Médias, Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRW9Z0H
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    1979
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  17. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Informer sur les engagements pris en faveur d'une santé inclusive et alerter sur les besoins en financement nécessaires pour répondre aux besoins de santé publique

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KR9KQH
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    AEMA GROUPE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  18. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PJL Industrie verte - Favoriser une meilleure démocratie actionnariale en facilitant les dépôts de résolutions en AG sur les sujets d'ESG

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34EXUXV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    AEMA GROUPE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  19. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Mission gouvernementale liée au suivi du phénomène RGA - Apporter l'expertise et la valeur ajoutée en termes de prévention du modèle mutualiste en assurance au plus proche des territoires

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GF169V
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    AEMA GROUPE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  20. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PJL Industrie verte - propositions de mesures pour un meilleur partage du risque entre l'état et les investisseurs pour accélérer le fléchage de l'épargne des français vers la transition écologique

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8B1WV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    AEMA GROUPE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  21. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Soutenir l'interdiction de délocalisation des négociations et la prolongation de l'encadrement des promotions dans le cadre de l'examen de la proposition de loi Descrozaille Egalim3

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXATE23
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  22. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Eviter le changement de catégorie du lait dans le NutriScore

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KOZM3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    INSTITUT PROFESSIONNEL DU LAIT DE CONSOMMATION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  23. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Sensibiliser les parlementaires sur la mention de l'origine France du lait

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZARDL3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  24. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Modifier le Code de la Santé Publique afin de ne plus rendre obligatoire la traçabilité matière de l'anéthol substance sans alcool

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SJ0T3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  25. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Sensibiliser sur les difficultés rencontrées suite à la publication de l’arrêté relatif aux mesures de restriction en période de sécheresse et obtenir certains aménagements

    Domaines · Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8ZSZV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  26. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Proposer une simplification du code de la santé publique visant à organiser l'accès aux boissons alcoolisées en fonction de leur taux d'alcool volumique

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34E4Y5V
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  27. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Soutenir les dispositions envisagées sur EGALIM3 visant à rompre de la relation commerciale sans pénalités injustifiées, et à encadrer les pénalités et négociations en dehors du territoire national

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFC1G3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  28. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Soutenir la mise en place d'un système de consigne pour recyclage des emballages boissons

    Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Numérique, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJEC9V
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    BOISSONS RAFRAICHISSANTES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  29. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Alerter sur l’impact économique d’une hausse de la taxe soda et de la création d’une contribution sur les aliments contenant des sucres ajoutés dans le cadre du PLFSS

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRW9RXH
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    BOISSONS RAFRAICHISSANTES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  30. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PPL tendant à renforcer la protection des épargnants - Défendre un modèle d'épargne de long terme au bénéfice des consommateurs et des financements de l'économie réelle

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1DIL93
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    AEMA GROUPE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  31. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Sensibiliser des élus sur la filière Cognac et ses divers enjeux

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Commerce extérieur Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFCUG3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MAISON DE COGNAC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Dans le cadre de l'organisation du Salon international de l'agriculture
  32. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Présenter les enjeux de financements de la transition agro-écologique de la coopérative

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV92IYMH
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  33. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Faire reconnaitre la spécificité des emballages du secteur des spiritueux dans la rédaction du cahier des charges de la REP portant sur les emballages ménagers pour 2024 - 2029

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLK4ZG3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  34. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Alerter les pouvoirs publics sur la crise de la filière apicole et solliciter un soutien

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1D0RC3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  35. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Proposer l’augmentation de la rémunération des parts sociales d'épargne des coopératives dans le cadre de l’examen du PLF

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIK01TH
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  36. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Proposer l’augmentation de la rémunération des parts sociales d'épargne des coopératives dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Ferme France

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFSN6H
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  37. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Mettre en place un mécanisme d’analyses obligatoires des miels avant la mise en vente en France pour les entreprises et apiculteurs ayant +100 ruches dans le cadre de la PPL "Ferme France"

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PSZIV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  38. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Proposer la prolongation et la pérennisation du dispositif EITI dans le cadre de l’examen du PLF pour 2024

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1D0AC3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    LULU DANS MA RUE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  39. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Proposer la prolongation et la pérennisation du dispositif EITI dans le cadre de l’examen du PJL pour le plein emploi

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PSO0V
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    LULU DANS MA RUE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  40. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Solliciter la participation de l'entreprises à une délégation présidentielle internationale

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7ONFEV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    INNOVAFEED
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  41. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Sensibiliser sur les conséquences négatives pour le secteur du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRW9Y0H
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  42. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Organisation d'un petit-déjeuner pour alerter sur les enjeux de la rénovation du bâti scolaire

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1D0OS3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    KNAUF INSULATION
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  43. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Promouvoir le développement des novels food pour faciliter leur mise sur le marché

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQ2TAV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    INNOVAFEED
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  44. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Proposer l'aménagement des licences à l'activité des maisons de spiritueux qui pratiquent le spiritourisme

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7ILMV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  45. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Alerter sur l'impact pour le secteur des spiritueux d'une hausse des droits d'accises ou d'une modification de leur nature dans le cadre de l'examen du PLFSS 2024

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36K1DU3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  46. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Préserver l'alignement sur la loi EVIN des pratiques de communication sur les boissons alcoolisées des influenceurs dans le cadre de l’examen de la loi visant à encadrer l'influence commerciale.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTUXDF3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  47. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PJL visant à sécuriser et réguler l'espace numérique : contribution aux travaux sur l'article 1er pour renforcer l'efficacité des dispositions visant à empêcher les mineurs d'accéder à la pornographie

    Domaines · Numérique, Justice Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTUX6F3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    1979
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  48. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Représenter la filière des BRSA sur l'agrément du cahier des charges de la REP emballages ménagers

    Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Numérique, Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWAYLV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    BOISSONS RAFRAICHISSANTES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  49. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Alerter du soutien nécessaire au bon développement des start-ups industrielles françaises

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Finances publiques Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KREOOH
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    INNOVAFEED
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  50. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Faciliter la reprise des relations commerciales avec un pays tiers

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIK0XTH
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  51. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Demander l'exclusion de la filière laitière de l'avancement du calendrier des négociations commerciales dans le cadre de l'examen du projet de loi Mesures d’urgence négociations commerciales

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUJA7H
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  52. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Soutenir l'absence d'objectif minimum de vrac pour les spiritueux en lieux de vente dans le cadre de la mise en œuvre des mesures issues de la loi AGEC

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJEB6V
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  53. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Alerter les pouvoirs publics sur les problèmes de gouvernance de la filière et solliciter un soutien pour structurer la filière

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFSA6H
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  54. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Maintenir l'exemption du miel et des produits sucrants naturels pour le NutriScore

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNF16F3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  55. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Proposer des visites des installations de Saint-Fons et du centre de R&D de Roussillon

    Domaines · Economie, Ressources naturelles, Enseignement supérieur, recherche, innovation Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KREPPH
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ELKEM SILICONES FRANCE SAS
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  56. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Eviter le changement de catégorie du lait et des produits laitiers dans le NutriScore

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAB6W5V
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  57. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Solliciter une application homogène des règles européennes sur le frass brut afin d'éviter les distorsions de concurrences

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFD90V
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    INNOVAFEED
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  58. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Souligner l'enjeu de souveraineté que porte le développement en France d'entreprise développant des technologies de cellules de culture

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5D2B7V
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    VITAL MEAT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  59. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Solliciter des subventions en vue d'un projet d'investissement

    Domaines · Economie, Ressources naturelles, Enseignement supérieur, recherche, innovation Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQY2GV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ELKEM SILICONES FRANCE SAS
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  60. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Rappeler le caractère incitatif et non obligatoire de la possibilité de mettre en place des dispositifs de consigne pour réemploi des emballages en verre dans le cadre du PJL pour l'industrie verte

    Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Numérique, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34E469V
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    BOISSONS RAFRAICHISSANTES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  61. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Réforme de MaPrimeRénov' : Contribuer aux travaux d'évolution du dispositif

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7IEZV
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    KNAUF INSULATION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  62. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Axes de la politique industrielle : Présentation de la filière et alerte sur ses besoins industriels locaux

    Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire, Gouvernance d’entreprise Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFCYW3
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    KNAUF INSULATION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  63. 2023 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PLF 2024 : Alerter sur les besoins d'équilibre financiers du dispositif MaPrimeRévov' - entre les deux nouveaux piliers "Efficacité" et "Performance"

    Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques, Energie, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 20

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUJ1SH
    Publication
    31/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    KNAUF INSULATION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers