KAIROS MSC

ACCORDER LA POSSIBILITÉ DE RECOURIR À L'ENSEMBLE DES TECHNIQUES SPÉCIALES D'ENQUÊTE PRÉVUES AU TITRE XXV DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE POUR LA CONTREFAÇON DANS LE CADRE DE LA PPL NARCOTRAFIC

SOUTENIR L'INTRODUCTION D'UNE AMENDE FORFAITAIRE DÉLICTUELLE POUR DÉLIT DE DÉTENTION SANS MOTIF LÉGITIME DE MARCHANDISES PRÉSENTÉES SOUS UNE MARQUE CONTREFAISANTE DANS LA LOI

SENSIBILISER LES DECIDEURS PUBLICS AUX ENJEUX DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON

Pérenniser l’utilisation partagée entre des acteurs publics et privés d’un ouvrage à vocation industrielle

Modifier le Code Général des Impôts afin d'introduire des mesures de simplification concernant les pratiques de comptabilité matière pour les spiritueux.

S'opposer à l'amendement n°1262 du PLFSS 2025 visant à créer une taxation des publicités sur les boissons alcoolisées à La Réunion

Simplifier le Code de la Santé Publique visant à organiser les boissons alcoolisées en fonction de leur taux d'alcool volumique

Plaider pour un statu quo de la fiscalité sur les spiritueux dans le cadre de l'examen du PLFSS 2025 (prix minimum, droits d'accise, CSS, déplafonnement de la taxe indexée sur l'inflation)

Obtenir la ratification du Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) par le Sénat

Aménager les licences à l'activité des maisons de spiritueux qui pratiquent le spiritourisme

Simplifier la vente directe des producteurs dans les distilleries, dans le cadre du PLF 2025

Autoriser la vente de spiritueux sur les marchés au même titre que le vin et la bière

Empêcher le contournement des lois EGALIM par les centrales d'achat européennes et garantir la primauté du droit français lors des négociations

Obtenir des aménagements suite à la publication de l’arrêté relatif aux mesures de restriction en période de sécheresse

Proposer l’augmentation de la rémunération des parts sociales d'épargne des coopératives dans le cadre de l’examen du PLOA

Eviter le changement de catégorie du lait et des produits laitiers dans le NutriScore

Présenter les spécificités de l'industrie laitière dans le cadre du développement de politiques en faveur d'une meilleure sobriété hydrique

Sensibiliser les décideurs publics sur la bonne mise en oeuvre de la loi Egalim 2

Proposer l’augmentation de la rémunération des parts sociales d'épargne des coopératives dans le cadre de l’examen de la PPL Attractivité

Défendre un modèle de décarbonation des exploitations agricoles

Sensibiliser au caractère stratégique des protéines de culture et demander un soutien public

Communiquer sur la position de l'UIT sur la PPL PFAS - L'UIT soutient le texte adopté par le Sénat

Audition au Sénat sur les enjeux du "Fabriqué en France"

Echanger sur la position de la France sur la réforme du code des douanes européen ainsi que sur la réforme de la commande publique européenne et française

Discussions sur la PPL Fast Fashion Application de la loi AGEC Application de la loi Climat et résilience

Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux de l'industrie textile en France

Reconduction du crédit d'impôt collection dans le projet de loi de finances pour 2025

Sensibiliser les décideurs publics sur les particularités et apports des compléments alimentaires

Alerter sur les dangers pour la filière d'un changement de réglementation sur les vitamines et minéraux alors que des travaux au niveau européen sont en cours

Projet de loi simplification de la vie économique (n°481 rectifié) : suggérer des mesures visant à simplifier l’exercice de la profession de syndic de copropriété

Loi n° 2024-322 (9.4.2024) sur la rénovation de l’habitat dégradé : suggérer que la convocation numérique aux AG de copropriétés soit la norme et non plus la convocation par courrier

Présenter la spécificité des différentes complémentaires santé et leur contribution essentielle pour la pérennité du système d'assurance et de la protection sociale

Faire inscrire l'economie, sociale et solidaire comme une priorité dans l'ensemble des secteurs d'activité

PLF 2025 : Améliorer la résilience et la compétitivité du secteur assurantiel français par la révision des règles de provisionnement

Contribuer au développement d'une politique en faveur de la prévention en matière de santé des femmes

PPL Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles : Apporter l'expertise et la valeur ajoutée du modèle mutualiste

PPL Attractivité : favoriser une meilleure démocratie actionnariale en facilitant les dépôts de résolutions en AG sur les sujets d'ESG

Réforme de l'assurance récolte - contribution au bilan et alerte sur les effets de bord pour les agriculteurs et le secteur de la création d'un pool de corréassurance

Créer des liens avec les administrations et pouvoirs locaux

Obtenir une reconnaissance totale de l'origine score pour défendre l'origine française du lait

Obtenir le maintien de l'allégation 'sans conservateur' pour les boissons utilisant des antioxydants

Participation à l'élaboration du cahier des charges de la démarche Origin'Info

Alerter sur la problématique des combles perdus ..

Faire connaître le syndicat et créer les conditions d’un dialogue futur

Défendre les besoins de financement et d'accompagnement des unités de valorisation énergétique des déchets

Alerter sur les conséquences d’une proposition de loi visant à interdire les bouteilles en plastique de moins de 50 cl

Proposer la mise en place d’une catégorie de la taxe sur la gestion des activités polluantes incitative dans le cadre du PLF pour 2025

PJL de simplification : Encadrer le déploiement de chauffage décarboné pour l'inscrire dans une politique de rénovation énergétique globale

Assurer une communication non-discriminatoire des boissons dans le cadre de la campagne nationale de présentation du nouvel algorithme du Nutri-Score

Faciliter la reprise des relations commerciales avec un pays tiers

Obtenir une réunion de la commission de la consignation afin d'examiner la nécessité de réévaluer les tarifs réglementés des montants de consignation des emballages de boissons

Limiter l'impact d'une double taxation TGAP et système ETS au niveau européen

Alerter les pouvoirs publics sur la crise de la filière apicole et solliciter un soutien

Porter les messages sur les besoins économiques des start-ups industrielles

Solliciter une application homogène des règles européennes sur le frass brut afin d'éviter les distorsions de concurrences

Soutenir la mise en place d'un système de consigne pour recyclage des emballages de boissons

Demander l'exclusion du lait dans une éventuelle mise en place d'un système de consigne pour recyclage des emballages boissons

Demande d'informations concernant l'avancée du projet d'affichage environnemental des produits alimentaires

Inscrire la protéine d'insectes comme une solution pour répondre au défi protéique

Défendre les intérêts de la filière apicole française

Éviter, limiter ou reporter une augmentation des contributions sur les boissons sans alcool contenant des sucres ajoutés et des édulcorants de synthèse, dans le cadre du PLFSS 2025

Sensibiliser sur les conséquences du changement de catégorisation du lait dans le Nutriscore et sur la nécessité de revenir sur celui-ci

PPL obligations de décence énergétique en copropriété : garantir un équilibre entre la prise en compte des besoins des copropriétés et la nécessité de poursuivre une rénovation énergétique ambitieuse

Promouvoir le développement des novels feed pour faciliter leur mise sur le marché

PLF : Garantir les financements dédiés au secteur des start-ups

Contribuer au développement d'une politique en faveur de la rénovation énergétique globale qui répond à nos besoins énergétiques

Demander l'intégration de la filière miel au sein du dispositif Egalim

Inciter à une politique plus favorable sur MaPrimeRénov